L’achat d’un bien immobilier en Espagne nécessite l’intervention de plusieurs professionnels du droit, dont le notaire et l’avocat. Le notaire est chargé de garantir la légalité et la sécurité de la transaction. En revanche, l’avocat effectue des vérifications essentielles pour s’assurer de la conformité du bien et prévenir les éventuelles fraudes. Découvrez dans la suite de votre lecture les tâches principales de l’avocat lors d’un achat immobilier en Espagne.
Les tâches essentielles d’un avocat lors d’un achat immobilier en Espagne
Le rôle de l’avocat dans l’achat d’un bien immobilier en Espagne est indispensable. En fait, il effectue des vérifications non prises en charge par le notaire. Parmi les tâches de l’avocat, on peut citer :
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- La vérification de la garantie de l’absence de dettes,
- L’obtention et la vérification du certificat d’enregistrement en mairie
- Le contrôle des projets urbanistiques éventuels,
- La vérification de la conformité du bien au cadastre
- La vérification du projet d’acte authentique
Les honoraires d’un avocat peuvent varier selon le montant du bien, la complexité du dossier et la notoriété de l’avocat. En général, les honoraires représentent entre 1% et 2% du montant du bien, mais certains avocats proposent des tarifs forfaitaires à partir de 2 000 €. Pour éviter les arnaques, il est important de vérifier l’inscription de l’avocat au barreau de la province. Pensez aussi à vérifier, s’il est membre d’un collège d’avocats afin de garantir son expertise et son professionnalisme. Soyez également vigilant face aux professionnels non diplômés se faisant passer pour des avocats, appelés « Asesor ».
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Les missions de l’avocat lors de l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne
Le notaire est un acteur clé pour garantir la légalité et la sécurité de votre achat immobilier. Le rôle essentiel du notaire concerne principalement l’authentification de l’acte d’achat, la vérification du paiement…
L’avocat, quant à lui, a pour principales fonctions d’accompagner l’acheteur dans les démarches administratives liées à l’acquisition d’un bien immobilier. Il se charge de l’obtention du NIE pour les étrangers. En outre, il aide l’acheteur dans la création d’un compte bancaire en Espagne et la vérification de la propriété, des charges et de l’état de la propriété auprès du Registre de la Propriété. Par ailleurs, il effectue aussi la vérification de la situation urbanistique du bien auprès de l’organisme compétent.
L’avocat est également chargé de demander au vendeur certains documents permettant de vérifier le paiement de la taxe foncière et des charges de copropriété. Il joue également un rôle de conseiller fiscal pour l’acheteur et peut l’accompagner dans la réalisation des formalités administratives post-achat. Enfin, l’avocat est responsable de la rédaction du compromis de vente et de la préparation de l’acte d’achat notarié. Il se charge également de l’organisation de la signature de l’acte et de la vérification de la légalité de la procédure d’achat.
En somme, recourir à un avocat est essentiel pour éviter tout souci lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne. En fait, l’avocat aide l’acheteur à effectuer un investissement sûr et rentable. Il est donc indispensable de sélectionner soigneusement son avocat en s’assurant de son expertise et de son professionnalisme.