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La délégation d’assurance emprunteur: changer d’assurance pour réduire les coûts

Changer d’assurance pour son crédit immobilier vous permettra de réduire drastiquement le coût de ce poste. Si vous remplissez certaines conditions, céder l’assurance de votre crédit en cours pourrait ainsi vous faire gagner plusieurs milliers d’euros sur sa durée totale, via des primes moins onéreuses et des garanties mieux adaptées. 

Définition et objectifs de la délégation d’assurance emprunteur

La délégation d’assurance emprunteur consiste à transférer son assurance de prêt immobilier vers un autre assureur, tout en conservant son crédit en cours. Les objectifs principaux sont de réduire le coût de cette assurance obligatoire, voire d’améliorer les garanties assurantielles proposées. La loi Hamon de 2014 a reconnu ce droit à la délégation, ouvrant la voie à une plus grande concurrence entre les assureurs.

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Les conditions requises pour basculer son assurance

Pour prétendre à la délégation de son assurance emprunteur, 3 conditions principales doivent être remplies :

  • Disposer d’un crédit immobilier en cours assorti d’une assurance obligatoire. Seuls les crédits avec une telle assurance peuvent faire l’objet d’une délégation vers un autre assureur.
  • Être à plus d’un an du terme de la première année d’assurance. Durant cette première année, l’assureur initial dispose en effet d’un droit de regard sur le profil de l’emprunteur.
  • Justifier d’une capacité de remboursement suffisante, c’est-à-dire pouvoir assumer les échéances du prêt avec ses revenus actuels. Les assureurs analysent scrupuleusement ce critère.

Ces trois critères sont donc fondamentaux pour basculer avec succès son assurance de prêt immobilier vers un autre assureur. Vous trouverez plus d’informations ici.

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Les démarches pour mettre en place sa délégation   

Plusieurs étapes sont nécessaires pour mettre en place avec succès la délégation de son assurance emprunteur. Réunissez toutes les pièces justificatives demandées par les assureurs. Il s’agit, entre autres, des fiches de paie, des avis d’imposition ou encore des justificatifs de prêt. Ces documents permettront aux assureurs  d’évaluer avec précision votre profil et votre capacité de remboursement. Comparez ensuite objectivement les offres et garanties proposées par les différents assureurs. Vous pouvez vous baser sur le montant des primes d’assurance, évidemment le plus bas possible. Une fois que vous avez sélectionné la meilleure offre, rédigez une lettre de délégation d’assurance. Faites-la signer par l’emprunteur. Indiquez le nom du nouvel assureur choisi et demandez officiellement à la banque d’opérer ce transfert d’assurance.

Les étapes de la procédure de délégation 

Soumettez la lettre de délégation à votre banque afin de la faire valider. L’établissement se charge de la transmettre au nouvel assureur après avoir apposé son visa. Celui-ci notifie alors immédiatement la banque de son acceptation de la délégation et de sa volonté de prendre en charge l’assurance selon les termes convenus. Il se charge également de prévenir parallèlement l’ancien assureur qu’il devra résilier le contrat en cours. Dès cette notification officielle, le transfert des garanties de l’assurance emprunteur est effectif et le nouvel assureur se substitue pleinement à l’ancien dans ses engagements envers l’emprunteur. La procédure entière peut prendre entre 1 et 2 mois.