Le récent lancement du Plan d’Épargne Retraite (PER) depuis le 1er octobre 2019 vise à consolider et unifier les différents produits d’épargne retraite déjà existants, qu’ils soient sous forme individuelle ou collective. Cette unification a pour objectif principal de simplifier la compréhension de ces solutions par les épargnants. À long terme, le Plan d’Épargne Retraite est envisagé comme l’une des options de placement financier les plus avantageuses, destinée à remplacer le PERP, le Madelin, le PERCO ainsi que l’article 83. Dans cet article, vous découvrirez le fonctionnement détaillé de ce plan d’épargne.
Qu’est-ce que le PER ?
En mai 2019, le Parlement français a adopté la loi PACTE, axée sur la croissance et la transformation des entreprises. Cette loi comporte un volet important dédié à la réforme de l’épargne retraite. Vous comprendrez plus sur le PER via cet article. Élaboré en collaboration avec les différents acteurs du marché de la retraite, ce processus a abouti à la création du Plan d’Épargne Retraite (PER). Ensemble, ils ont défini plusieurs aspects visant à renforcer l’attrait de ce système d’épargne retraite, notamment la généralisation de la possibilité de percevoir le capital accumuler, la portabilité des fonds en fonction des évolutions professionnelles et la proposition d’une gestion pilotée comme option par défaut.
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Conçu pour remplacer les produits d’épargne existants à partir d’octobre 2020, le Plan Epargne Retraite se compose de trois volets distincts. Le produit individuel nommé PERIN, destiné à remplacer la loi Madelin et l’actuel PERP, ainsi que deux produits collectifs d’entreprise, le PERCOL et le PERÇANT, appelés à remplacer respectivement le PERCO et l’article 83.
Suite à la réforme des retraites en 2023, le PER devient essentiel en permettant aux épargneurs d’anticiper la baisse de revenus et le rapport de l’âge de départ à la retraite, fixé à un minimum de 64 ans. C’est une perspective qui peut ne pas convenir à tous en fonction de leur profil professionnel. Le PER offre également la possibilité aux détenteurs des produits qu’il vise à regrouper de transférer leur épargne existante vers ce nouveau dispositif, tout comme pour les détenteurs d’assurance-vie.
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Quels sont les différents types de PER ?
Le Plan Epargne Retraite Individuel (PERIN)
Accessible à tous, il peut être souscrit auprès d’une institution financière ou d’un assureur. Il a été instauré en remplacement du PERP et du contrat Madelin, qui ne sont plus accessibles depuis le 1er octobre 2020. Néanmoins, les fonds déjà épargnés dans l’un de ces contrats peuvent être transférés vers un contrat PERIN existant.
Le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL)
Il est conçu pour une épargne à long terme, offrant la possibilité, pendant votre période d’activité, de mettre de côté des fonds en vue d’obtenir, avec le concours de votre entreprise, un complément de revenus au moment de la retraite. Il est accessible à tous les salariés sans obligation de souscription.
Le PERCOL succède au Perco, une ancienne option d’épargne qui n’est plus disponible depuis le 1er octobre 2020. Si vous détenez déjà un Perco, votre entreprise peut le convertir en Plan d’Epargne Retraite d’entreprise collective (PERCOL).
Le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Obligatoire (PERCAT)
Il est défini comme le dispositif d’épargne retraite obligatoire au sein de l’entreprise. Il peut être ouvert à l’ensemble des salariés ou à certaines catégories spécifiques. Les salariés concernés sont tenus de souscrire à ce plan, qui remplace les contrats de type article 83, et offrent des avantages fiscaux intéressants.
Les droits accumulés dans le cadre du PERCAT peuvent être transférés vers d’autres types de Plans Epargne Retraite. Dans le cas où la fin du contrat coïncide avec l’âge de départ à la retraite du salarié, il existe des possibilités de déblocage anticipé sous certaines conditions.