Au cours de la législation française, les tribunaux et les procès sont les éléments essentiels qui garantissent la résolution des litiges. En présence de ces piliers, la vérité est recherchée et la justice est rendue. Dans cet article, vous allez découvrir les différentes juridictions et les procédures à suivre en France.
Les tribunaux de premières instances
Pour traiter les affaires juridiques, les juridictions de première instance représentent la cour de base. Généralement, elles se divisent en deux parties différentes, dont les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance.
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La cour de grande instance gère les cas majeurs civils. Cela peut concerner les divorces ou les successions. Quant à la juridiction d’instance, elle traite les litiges civils à faible importance. Par exemple : les problèmes liés au travail. Vous allez mieux comprendre en cliquant ici et découvrez tous les détails.
Les tribunaux de recours
Les juridictions de recours examinent les décisions rendues par les tribunaux de première instance. Ces cours étudient la régularité des appels avant de les traiter. Ils sont composés de magistrats pour les modifier si nécessaire. Ces professionnels siègent dans différentes villes de France. Cela signifie que peu importe où vous vous trouvez, vous pourrez leur demander de l’aide et des conseils en cas de situation complexe.
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Les tribunaux européens
Dans le cadre de l’Union européenne, il y a des juridictions qui peuvent s’occuper des litiges impliquant des questions de droit européen. Ils sont responsables de l’interprétation du droit de l’Union européenne. Ils gèrent aussi le règlement de différents problèmes entre les États membres et les particuliers. Ces tribunaux peuvent comprendre :
- La cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
- Le tribunal de la fonction publique
- La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
Communément, ces juridictions jouent un rôle important dans la protection des droits européens. Elles participent à la cohérence du système juridique européenne.
Les tribunaux pénaux
Ces juridictions sont composées de quelques tribunaux importants. Il y a le tribunal de police qui est compétent pour juger les infrastructures pénales. Il gère les affaires à faible gravité comme les troubles de voisinage. Il y a aussi la cour correctionnelle pour les cas de vol ou les abus de confiance, etc. Il y a également le tribunal d’assises pour traiter les crimes les plus graves, comme les viols.
Les tribunaux administratifs
Ces cours analysent et traitent les situations complexes entre les administrations publiques et les particuliers. Ces litiges peuvent concerner les permis de construire et les affaires des prestations sociales… Durant le procès, chaque partie peut engager un avocat spécialisé dans le domaine pour présenter des éléments de preuve. À part cela, ils sont composés de magistrats experts capables de comprendre le droit administratif en France.
Pour conclure, les tribunaux en France existent en plusieurs types. Ce sont les juridictions de première instance, de recours, européens, pénaux et administratifs.