Savez vous que les garages et les parkings sont pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation ? Mais il y a certaines conditions pour qu’ils soient estimés. Que ce soit une place de parking, un box ou un garage, elle est soumise aux taxes foncières selon les procédés du fisc. Dans la fiscalité, la taxe foncière est un impôt local sur les parkings et garages, comme la taxe d’habitation. C’est l’un des impôts locaux qui sert à financer la majorité du budget des communes, des régions et des départements. Le garage n’est pris en compte dans la taxe d’habitation que s’il est à moins d’un mètre. Au-delà de cela, il n’est pas soumis à cette dernière. C’est le fisc qui évalue cet écart.
Taxes sur les garages assujetti à l’impôt
Les garages sont soumis à la taxe d’habitation de 2020. L’article du CGI (code général des impôts) dit que la taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative des logements et de leurs dépendances telles que les jardins d’agrément, les parcs, les terrains de jeux, les boxes, les garages. Ainsi, la validité de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales ou secondaires incluant le garage des personnes est aussi soumise à l’impôt en 2020.
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Le garage fait partie intégrante des dépendances de la maison ou du jardin. Les locataires et les propriétaires doivent donc payer des impôts incluant la taxe du garage. Cet impôt local aide pour le financement des multiples services rendus à la région comme le transport en commun, l’entretien des voies et les écoles par exemple.
Taxe d’habitation garages et parking des logements non imposables
Comme dit précédemment, les impôts sont calculés avec la taxe d’habitation des dépendances du logement. Mais cela ne s’applique pas dans certains cas. Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) doit décider si un quelconque garage ou un tel parking est imposé ou non à la taxe d’habitation. En effet, si le garage ou le parking est jumelé au logement, l’impôt n’est plus calculé en le prenant en compte. La taxe d’habitation est valide pour les garages ou les parkings non mitoyens. Ils sont construits séparément de la maison mais sur le même terrain du propriétaire. Ceux sont donc des dépendances imposables.
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Mais sachez que si vous avez un garage qui se trouve autre part que votre adresse de résidence, tant votre maison que le garage seront assujettis à l’impôt. Si la distance qui les séparent est égale ou supérieure à 1 km, vous aurez des avis d’imposition différents pour chacun. Par ailleurs, même si le garage ou le parking est situé au sous-sol de votre maison ou immeuble, il sera pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation car il est toujours considéré comme une dépendance de logement. Le FISC et le BOFIC ne décrivent pas cette situation comme un cas particulier pour trancher.
D’autre part, selon le fisc les garages ou les parkings doivent être utilisés à des fins personnelles ou privatifs pour être pris en compte par le TH. Dans ce sens, les garages ou parking servant de lieu de travail ou étant des emplacements professionnels ne sont pas soumis à la taxe d’habitation. Retenez que la TH d’un garage ou d’un parking doit être payée par le locataire le 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est payable en tranche tous les mois et en un seul coup annuellement. Vous ne devez jamais excéder le délai de paiement sous peine de sanction telle que 10% de majoration.
Qui est responsable du paiement de la taxe d’habitation sur les garages et parkings ?
Le propriétaire d’un garage ou d’un parking n’est pas celui qui paye la TH des lieux sauf s’ il occupe le local jusqu’au 1er janvier de l’année d’imposition. C’est l’impôt qui est adressé directement au propriétaire. Il est responsable du paiement de la taxe foncière car le locataire paye déjà la taxe d’habitation sur le garage ou le parking. L’avis d’imposition est envoyé le 15 septembre et le propriétaire a jusqu’au 15 octobre pour la régler.
Au cas où la TH de votre garage ou parking vous semble incorrecte, vous pouvez faire une réclamation. Ce processus ne coûte rien. La taxe foncière est devenue le financement principal des subventions aux communes. En cas de vente du garage ou parking, le propriétaire paye toujours la TH et l’impôt de l’année en cours. Ensuite, il pourra s’entendre avec son acheteur pour la répartition de la taxe foncière.