La taxe sur la valeur foncière s’applique à toute place de stationnement, boîte aux lettres ou garage. Les taxes locales de stationnement et de garage, comme les taxes foncières, sont incluses dans le concept fiscal de « taxe foncière ». Une part importante des budgets communaux, intercommunaux et provinciaux est financée par les impôts locaux.
Que comprendre du cumul de la taxe foncière et des frais d’immatriculation des véhicules ?
L’impôt sur les garages n’a cessé d’augmenter ces dernières années, une tendance qui semble devoir se poursuivre. Pour s’en convaincre, consultez le site de l’IRS pour voir comment les impôts fonciers ont évolué dans le temps.
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Il est facile de connaître votre dû. Pour ce faire, prenez le montant total de votre taxe foncière. Et divisez-le par le nombre total de places de stationnement pour déterminer s’il est raisonnable. Plus de 90 euros, c’est un peu fort.
Le locataire est responsable du paiement de la TEOM incluse dans la taxe foncière du propriétaire. Comme il s’agit d’une taxe payée par les locataires, elle ne peut pas être déduite de leurs revenus. Si votre garage est vide au 1er janvier, vous pouvez déduire la taxe sur les machines et équipements de votre revenu brut.
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L’impôt foncier sur les garages est une dépense importante qui peut modifier sensiblement la rentabilité de votre investissement. Comme tout bien immobilier, les garages et les parkings sont soumis à l’impôt foncier.
En tant que propriétaire d’un parking ou d’un garage, vous devriez avoir reçu l’avis de la taxe foncière due avant le 15 octobre. Dans la plupart des cas, vous le recevez au mois de septembre.
L’administration fiscale vous accorde un délai supplémentaire de 10 jours pour effectuer un paiement en ligne vers le 25 octobre. Si vous êtes en retard dans le paiement de votre taxe foncière, vous serez frappé d’une pénalité de 10 % en plus du montant initial dû.
Qu’en est-il exactement de la composition de la taxe sur les parkings ?
L’interprétation de la taxe foncière n’est pas une tâche simple. Plusieurs autres impôts locaux sont inclus dans la taxe foncière. C’est des impôts comme la taxe communale perçue par la commune où se trouve votre garage ou votre emplacement de parking. Il y a aussi la taxe communale perçue par la communauté de communes, la taxe intercommunale et la taxe départementale, qui sont inclus dans la taxe foncière.
Ces taux sont prélevés sur le revenu imposable du garage ou du parking. Les taux applicables sont décidés annuellement par un vote.
La taxe sur les machines et équipements s’ajoute à ces prix. Elle permet le financement de la collecte des déchets organiques. Les garages et les parkings sont soumis à l’impôt sur les biens meubles, ce qui peut sembler contre-intuitif au premier abord.
Enfin, en bas à droite de votre avis de taxe foncière figure un abattement pour frais de gestion perçus par l’État, égal à la somme des éléments suivants : 3 % des impôts locaux (communaux, intercommunaux et départementaux), 8 % des cotisations syndicales et des frais de gestion, et 9 % des taxes spéciales d’équipement.
Qui est responsable du paiement des impôts fonciers et des taxes de stationnement?
L’individu ou l’entité responsable du paiement des taxes est identifié comme le « contribuable » selon le code fédéral des impôts. Le propriétaire du garage ou du parc de stationnement est celui qui doit payer l’impôt foncier. Comme la taxe foncière du garage appartient bien au propriétaire, il ne peut pas exiger que le locataire paie la facture. Le locataire s’acquitte déjà de la taxe d’habitation requise pour la place de stationnement ou le garage.
Une fois par an, les municipalités déterminent le montant de la taxe de garage à percevoir, qui se situe généralement entre un et deux mois de loyer. Compte tenu de l’ampleur de l’endettement de certaines villes, les taxes locales sur les garages et les parkings n’ont pas encore atteint un palier. Comme la taxe foncière, celle-ci est fixée par le propriétaire. La rentabilité d’un parking ou d’un garage est donc directement affectée par la taxe foncière.
Taxe de vente sur les aires de stationnement en cas de transfert
Même si la place de stationnement est vendue au cours de l’année, le propriétaire est toujours tenu de payer l’impôt foncier et la taxe d’habitation sur cette place.
Ni le vendeur ni l’acheteur ne sont empêchés de convenir d’une répartition plus équitable du produit de la vente. Le vendeur et l’acheteur peuvent convenir de partager au prorata le coût de la taxe foncière annuelle du parking dans le contrat de vente.