Les frais de notaire, encore appelés droits de mutation, sont des émoluments dus au notaire après l’achat d’un bien. Toutefois, l’ensemble de ces frais financiers ne sont pas destinés uniquement au notaire comme vous pouvez le penser. En effet, plus de 80 % des sommes perçues lors de ces formalités administratives doivent être versé dans les caisses de l’État. Mais à combien peut s’élever de tels frais lorsque l’on veut acquérir un garage ?
Les différents composants des frais de notaire
Les frais de notaire pour l’achat d’un garage prennent en compte, dans tous les cas, un certain nombre de choses. Comme les coûts des documents administratifs requis pour l’établissement de l’acte authentique tels que le cadastre, les hypothèques, la servitude et bien d’autres encore. Il y a aussi la taxe de publicité foncière de l’ordre de 3,60 % et la taxe additionnelle payable auprès du bureau de la municipalité. Cette dernière peut atteindre le taux de 1,20 % des montants de la taxation. À tout cela s’ajoute les frais d’assiette et de recouvrement à verser à l’État. Cette valeur correspond à 2,50 % de celle de la taxe de publicité foncière.
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L’émolument et/où la rémunération du notaire s’articule généralement autour de 1,5 % du coût d’achat. Le calcul des frais de notaire est parfois compliqué même si on applique un pourcentage au titre des frais de notaire sur le prix de vente. C’est pour cela qu’il est recommandé de faire l’acquisition d’une batterie de garages pour l’allègement des coûts de ces frais financiers.
Généralement, dans l’achat d’un lot de garages, les frais de notaire peuvent avoir la valeur de 20 à 30 % du coût d’achat global de ces infrastructures. Alors que dans le cas contraire, vous devez payer 7 à 8 % du coût d’acquisition de chaque box. En ce qui concerne les ventes unitaires de ces garages, les frais de notaire peuvent aller jusqu’à 1 500 à 2 000 euros par transaction.
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L’intervention proprement dite d’un notaire pour l’achat d’un garage
L’achat d’un garage ou d’un parking est considéré légalement comme une acquisition immobilière. Par conséquence, l’intervention d’un notaire est nécessaire si vous voulez pouvoir authentifier de l’acte de vente y afférent. C’est aussi le notaire qui doit collecter les droits d’enregistrement relatifs à la mutation du garage en question.
Dans la plupart du temps, les frais de notaire pour l’achat de garage sont réglementés par des lois et ils sont imputables à l’acquéreur. À titre indicatif, vous pouvez trouver le barème des honoraires notariés applicable dans l’achat d’un garage seul avec une résidence principale dans les différents cabinets de notaire ou sur internet.
En plus des émoluments de vente en question, l’acheteur doit verser au notaire des frais annexes relatifs à des démarches diverses. En exemple, il y a les frais de recherche d’actes d’état civil.
Par ailleurs, l’acquéreur doit payer tous les débours qu’il doit prendre en charge dans la formalisation de son dossier. Ces frais désignent toutes les dépenses engagées par le notaire pour avoir fait intervenir d’autres experts pour la validation de tous les documents requis.
Des frais de notaire réduits pour l’acquisition d’un bien neuf
Dans l’immobilier neuf, les frais de notaire sur un achat sont très réduits par rapport à l’ancien. En effet, pour l’achat d’un bien immobilier ancien, il faut compter environ 7.5% du prix du bien pour le montant des frais de notaire. Alors que pour un bien neuf, ce taux diminue jusqu’à entre 2 à 3% du prix de vente. C’est la raison pour laquelle on parle de frais de notaire réduits dans le neuf. Ceci est principalement dû au fait que l’acheteur peut bénéficier de droits de mutation beaucoup moins importants pour un bien neuf. En effet, l’État met en avant une fiscalité beaucoup plus attractive. Ceci dans le but de favoriser la construction de nouveau bien plutôt que l’achat de bien ancien. C’est aussi parce qu’elle perçoit déjà la TVA sur le prix de vente TTC payé par l’acquéreur.
Avec les différentes informations que nous vous proposons sur les frais de notaire, vous saurez quoi faire avant de procéder à l’achat d’un garage. Continuez par nous suivre sur notre blog pour toujours avoir de solutions à vos difficultés.