Information immobilière, actualité et législation
Agence Immobiliere
Le dilemme de la vente « directe » ou via un agent
11/07/10
L’essentiel :
* Bâtiments, terrains .. deux solutions s’offrent aux candidats ou via un professionnel.
* La première permet d’économiser des frais intermédiaires, la seconde présente une certaine sécurité, à condition de bien choisir l’agent.
* Avantages et inconvénients.
Bon an mal an, quelque 110.000 biens immobiliers (maisons, appartements ou terrains à bâtir) changent de propriétaires dans notre pays. Vendre un logement n’en est pas pour autant une opération banale. En moyenne, un ménage n’y procède que 2 fois au cours de son existence. Autant dire qu’il ne faut pas s’y engager à la légère.
Comment procéder ?
En gros, deux écoles s’affrontent : la vente « directe », sans intermédiaire entre le vendeur ou l’acheteur (si ce n’est le notaire, lors de la signature du compromis et en tout cas pour l’acte authentique) et le recours aux services d’un professionnel, c’est-à-dire, le plus souvent, d’un agent immobilier. Chacune des formules a évidemment ses avantages et ses inconvénients. Dressons un état des lieux.
Un blocage à l’information
1/07/10
Un agent immobilier avait demandé une copie d’un titre de propriété à un notaire. Celui-ci lui avait toutefois répondu que la loi lui interdisait de fournir cette information. Ce collègue a été surpris … Qu’en est-il, en fait ?
L’agent à la recherche d’informations
Une recherche
La première chose que fait l’agent immobilier qui se voit confier une mission de vente, c’est bien sûr de voir si son commettant est bien le propriétaire du bien à vendre.
L’acte de propriété
La clé de cette information se trouve dans le titre de propriété, mais le vendeur ne l’a pas toujours. En général, ce n’est toutefois pas un problème : l’agent immobilier en demande tout simplement une copie au notaire de son client. Ce n’est donc pas une difficulté.
Non !
Un collègue agent immobilier l’avait demandé au notaire concerné, mais s’était vu opposer une fin de non-recevoir. Pourquoi donc ?
Un contrat doit être bien ficelé
15/06/10
Un client, après avoir examiné votre contrat de courtage, y a adapté des points et vous l’a refaxé ? Vous n’y trouvez rien à redire. Avez-vous encore quelque chose à faire alors ? Avez-vous un contrat en bonne et due forme, concluant ?
Que s’était-il passé ?
Des adaptations
En rendant visite à un client potentiel (une entreprise qui voulait vendre un hall d’exposition), un collègue lui avait laissé une mission de vente vierge pour qu’il puisse examiner les conditions d’une éventuelle collaboration. Ce client avait ajouté certains points (et radié d’autres) et avait faxé le contrat ainsi modifié (et signé) à ce collègue. Il voulait par exemple s’engager pour une durée moins longue et réduire quelque peu le niveau des honoraires. Comme il s’agissait là d’une grosse mission,le collègue pouvait accepter ces adaptations et, pensant que tout était en règle, il s’était mis au travail.
Vendre sans frais ?
2/05/10
Un agent immobilier n’a pas vendu un immeuble au terme de sa mission. Peut-il néanmoins demander à son client de lui payer les frais qu’il a exposés ?
Un agent immobilier a le choix, pour sa commission, entre un pourcentage du prix d’achat ou du loyer et un montant forfaitaire par action. Sans oublier bien sûr d’y ajouter la TVA !
Les frais
Par ailleurs, l’exécution de sa mission occassionne des frais : recherche cadastrale, extraits cadastraux, plans cadastraux, demande d’attestations à la conservation des hypothèques, enregistrement, frais de déplacement ou de voyage et aussi frais de publicité.
La location due à un agent immobilier
22/04/10
Votre commission d’intermédiaire, dans le cadre de la conclusion d’un contrat de bail, est en général d’un mois de loyer. Parfois, votre client tarde à vous la payer. Comment en obtenir le paiement immédiat ?
La commission
Attrayante ?
Pour ce qui est de la commission, vous préférez naturellement partir à la recherche d’un candidat acquéreur plutôt que d’un candidat locataire, mais …
La tendance
L’intermédiaire dans le cadre d’une location gagne en importance, à présent que les appartements neufs ne se vendent plus aussi bien, mais se louent davantage. Elle gagne aussi de plus en plus en intérêt, puisque les loyers montent et, dès lors, votre commission aussi.
Droit de visite pour le bailleur
14/04/10
En cours de location, un bailleur peut visiter l’immeuble qu’il loue. Souvent, il n’exerce toutefois pas ce droit, alors qu’il peut pourtant offrir certains avantages, assurément dans l’éventualité de dégâts qu’il faudrait faire réparer …
La nécessité d’une telle visite
Des dégats locatifs
Quand un bailleur ne suit pas l’état de son bien en cours de location, des dommages ne feront normalement pas surface qu’au terme du bail. S’il ne parvient pas à régler le sort de ces dommages de commun accord, il lui faudra présenter sa demande de dédommagement au juge de paix et cela pourrait lui être désavantageux.
Le fisc peut-il s’adresser à une agence ?
3/04/10
Le fisc peut-il envoyer à des agents immobiliers une demande de renseignements concernant les immeubles qu’ils ont en portefeuille ?
Une demande de renseignements
Le fisc peut demander à tout contribuable des renseignements relatifs à ses clients, aux fins déterminer leur situation fiscale. Normalement, il faut y répondre dans le mois. Juste avant l’été, le fisc a demandé à des agents immobiliers de lui fournir les données relatives aux immeubles qu’ils avaient en portefeuille, identité du vendeur et prix inclus … En avait-il le droit ?
Un mineur veut vendre
25/02/10
Un mineur (co)propriétaire d’un immeuble ne peut pas le vendre ainsi. Et quand il existe une volonté de vendre, comment faut-il procéder ? A quoi se montrer spécialement attentif ?
Il arrive qu’un immeuble soit dévolu à un mineur, par exemple suite à un décès. Et s’il y a alors accord pour vendre cet immeuble ? Le jeune mineur qui a entre temps atteint ses 17ans, trouve du reste que l’idée est bonne. Oui, mais il ne peut pas procéder ainsi à la vente d’un immeuble. C’est soumis à de strictes formalités.
Agents immobiliers des pays frontaliers
9/02/10
Être agent immobilier chez nos voisins.
La Belgique est un petit pays, et de plus en plus d’agents immobiliers ont étendu leurs activités au delà de ses frontières ou en tout cas, ils sont tentés de le faire.
Chez nos voisins, la profession n’est réellement réglementée qu’en France, où elle nécessite une carte professionnelle.
L’accès en est toutefois encadré au Luxembourg (autorisation d’établissement), en Allemagne (accréditation) et aux Pays-Bas (certification).
Voyons de plus près les règles de nos confrères les plus proches.
Questions / Réactions :