Un agent immobilier n’a pas vendu un immeuble au terme de sa mission. Peut-il néanmoins demander à son client de lui payer les frais qu’il a exposés ?

Un agent immobilier a le choix, pour sa commission, entre un pourcentage du prix d’achat ou du loyer et un montant forfaitaire par action. Sans oublier bien sûr d’y ajouter la TVA !

Les frais

Par ailleurs, l’exécution de sa mission occassionne des frais : recherche cadastrale, extraits cadastraux, plans cadastraux, demande d’attestations à la conservation des hypothèques, enregistrement, frais de déplacement ou de voyage et aussi frais de publicité.

Une simple avance ?

S’agit-il de cela ? Un agent immobilier peut-il alors demander au propriétaire de lui rembourser les frais qu’il a avancés lorsque sa mission n’a pas porté ses fruits ? Voilà un point sur lequl règne pas mal d’incertitude dans la pratique.

Un professionnel

Si le commettant de l’agent immobilier est un professionnel (par exemple, un promoteur ou quelqu’un qui vend dans le cadre de sa profession, comme par exemple un commerçant qui vend son magasin), aucun problème.

Conseil

Il peut lui demander le remboursement des frais de publicité et des autres dépenses, comme les visites, une expertise, une recherche, etc. qu’il a avancés, même si sa mission ne réussit pas.

Un consommateur

Ici, il est prévu que le tarif affiché est global. Autrement dit, il inclut non seulement la TVA, mais également toutes autres taxes, ainsi que le coût de tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur.

Attention !

Avant, il existait bien des divergences au sujet de cette obligation, mais à présent, elle est inscrite dans l’AR sur les contrats d’intermédiaires des agents immobiliers. Maintenant, il faut donc considérer que tous ces frais sont inclus.

Une coûteuse publicité

Et qu’en est-il par exemple pour des frais de publicités spéciaux pour de l’immobilier résidentiel (par exemple, de grandes annonces, avec photos dans les cahiers spéciaux des journaux) ?

Conseil

Si le commettant insiste pour procéder à une telle publicité, qu’il en signe lui-même le bon de commande, pour toute certitude. Ce coût lui incombe alors sans conteste.

=> Vis-à-vis d’un consommateur, la commission inclut les frais normaux et donc la TVA, les frais de publicité, etc.