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La location due à un agent immobilier
Votre commission d’intermédiaire, dans le cadre de la conclusion d’un contrat de bail, est en général d’un mois de loyer. Parfois, votre client tarde à vous la payer. Comment en obtenir le paiement immédiat ?
La commission
Attrayante ?
Pour ce qui est de la commission, vous préférez naturellement partir à la recherche d’un candidat acquéreur plutôt que d’un candidat locataire, mais …
La tendance
L’intermédiaire dans le cadre d’une location gagne en importance, à présent que les appartements neufs ne se vendent plus aussi bien, mais se louent davantage. Elle gagne aussi de plus en plus en intérêt, puisque les loyers montent et, dès lors, votre commission aussi.
Due par le bailleur
Normalement, c’est lui en effet qui vous paie votre commission, vous ayant chargé de la mission de location. Dès lors, il s’agit pour vous de convenir clairement avec lui du moment et des modalités de paiements de cette commission.
Suspendue à …
Vous
A vos yeux, la signature du bail est essentielle et vous trouvez donc normal que votre commission soit exigible et vous soit payée à ce moment-là.
Votre client
Un bailleur, lui, voit plutôt le paiement de votre commission comme un corollaire de la location et voilà pourquoi il refusera souvent de la payer tant que le dossier n’aura pas été complètement bouclé. Il pourrait alors vous en coûter car … votre dossier de location ne sera complet qu’après avoir accompli diverses formalités qui dépendent de vous, certes, mais aussi, et surtout, du locataire.
Exemples
Songez par exemple, à l’état des lieux que le locataire doit renvoyer signé dans le mois et aussi à la police d’assurance incendie qu’il doit avoir conclue et dont il doit avoir payé la prime, preuve à l’appui.
Exigible …
Le problème … c’est donc que le propriétaire refuse parfois de payer votre commission tant que toute la « paperasserie » n’a pas été réglée et, pour vous, voilà qui est bien sûr fort ennuyeux. Comment donc éviter qu’une certaine « nonchalance » du locataire ne vienne « saboter » le paiement de votre commission ? En réglant expressément les modalités de ce paiement dans le contrat que vous concluez avec le bailleur.
Une clause type
Inspirez-vous, par exemple, de la clause suivante : » La commission convenue en cas de location est définitivement et irrévocablement due au moment de la signature d’un contrat de bail sous seing privé valide. Elle sera versée immédiatement au compte n° …… de l’agent immobilier« . Rien de bien neuf, en fait. Mais n’existe-t-il pas un moyen d’assurer plus solidement encore ce paiement ?
Retenue …
A la source
Le mieux, c’est encore de pratiquer une retenue à la source. Comment procéder ?
Conseil
Le premier mois de loyer, demandez au locataire de vous le payer directement. Votre commission étant égale à un mois de loyer …
Attention !
Faites-vous bien sûr, au préalable, mandateur par votre client et, pour cela, inspirez-vous par exemple de la clause que voici.
Une clause type
« Le client déclare que le premier mois de loyer reviendra intégralement à l’agent immobilier, à titre de commission, et mandate ce dernier pour en percevoir le mandat directement auprès du locataire et lui en donner quittance en son nom et pour son compte« . Ensuite, il vous reste bien sûr à boucler votre dossier, mais, en attendant, c’est fait : vous avez déjà perçu votre commission.
=> Fixez les conditions d’exigibilité de votre commission dans votre mission de location ou, mieux, faites-vous y mandater par votre client pour percevoir vous-même le premier mois de loyer des mains du locataire.
about 1 year ago
Une analyse intéressante pour les professionnels de l’immobilier ou pour les particuliers. Des conseils qu’il faut suivre pour un maximum de rigueur et de garantie juridique.
Priximmo
about 1 year ago
Dans le courant du mois de septembre 2008, une personne m’a téléphoné pour un appartement, suite à une annonce que j’avais apposé à la fenêtre du bien que je venais de mettre en location.
Lors de sa visite, la personne s’est présentée comme « expert immobilier » et me dit qu’il travaille pour la société « SOCOGI » de la rue Nysten à Liège.
Il m’a alors fait comprendre habillement que dans mon intérêt, je devrais confier la mission de location à des professionnels afin d’éviter tout malentendus éventuels avec le nouveau locataire à venir.
Il a très bien fait son job de rabatteur, je me suis laissé bercer à ses bons conseils et lui ai confié la responsabilité pour établir un bail en bonne et due forme, l’état des lieux et l’enregistrement contre la rémunération de deux mois de loyer.
Après deux mois, j’ai trouvé moi-même un locataire (je n’avais plus eu aucunes nouvelles ni visites pendant tout ce temps…ceci dit en passant) et j’ai respecté mes engagements en prévenant Monsieur M… de la dite « société » qui est effectivement venu faire le bail et l’état des lieux comme c’était prévu.
Il est ensuite reparti avec l’original du bail pour le soumettre à l’enregistrement.
Après environ 6 mois, n’ayant toujours pas de nouvelle, le locataire à téléphoné chez SOCOGI pour obtenir la copie du bail qu’il n’avait pas encore en sa possession.
Monsieur M… lui à répondu qu’il n’avait pas encore eu le temps de le faire et qu’il s’en occupera prochainement.
Les mois ont passés et après au minimum 6 coups de téléphone et le déplacement du locataire à la société, Monsieur M… lui à gentiment demandé d’arrêter de l’embêter avec cela et qu’il avait autre chose à faire. Autrement dis, une forme diplomate de lui dire « va te faire voir »
Le locataire est alors venu se plaindre à moi et j’ai alors refait les démarches en téléphonant moi-même à plusieurs reprises, pour m’entendre dire la première fois qu’il avait oublié, puis perdu, puis retrouvé pour enfin récupérer le bail dans le courant du mois de septembre 2010. C’est à dire presque deux ans après la signature du bail.
Quatrre mois se passe et ce 25 janvier 2011, mon locataire me dit oralement qu’il quitte l’appartement pour la fin de la semaine et qu’il n’a pas de renon à me donner parce qu’il s’est rendu au bureau d’enregistrement où un employé lui à signifié qu’il n’y avait aucune trace de l’appartement en question.
J’ai évidement essayé d’avoir une explication, et monsieur M.. me dit qu’il ne se souvient plus, puis qu’il a certainement oublié et quand je lui ai demandé ce que je pouvais faire pour éviter des soucis, il m’a répondu qu’il ne travaillait plus pour moi, que je devais me débrouiller et après m’a voir dit trois fois « au revoir monsieur » pour m’empêcher de parler il a raccroché le téléphone.
Une attitude inadmissible que je ne peux supporter, et cette façon de me faire jeter m’a perturbé toute la nuit. Le lendemain je me suis alors rendu à la société de la rue Nysten pour avoir de plus ample explication.
Avant que je n’aie pu demander quoi que ce soit, le patron ou responsable, m’a demandé de sortir sans même s’inquiéter du problème. Ce que j’ai refusé de faire avant que l’on ait trouvé un compromis à l’amiable.
Il a ensuite voulu me prendre par le bras pour m’entraîner vers la sortie. Ce qui m’a mis hors de moi, une vive altercation s’en est suivie et seule la police qui est intervenue à pu mettre fin à notre confrontation un peu musclée.
Alors voilà, je me retrouve maintenant avec un PV transmis au parquet, un appartement dégueulasse, la perte des trois mois de loyer faute de renon sans compter le mois d’indemnité prévue en cas de résiliation de bail avant l’échéance de trois ans.
Alors voilà, faite confiance à « Socogi » qui à bien empoché l’argent que je lui ai versé mais qui ne respecte pas ses engagements. Maintenant j’espère que le justice va faire son travail.
A bon entendeur.