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Chute des ventes de logements anciens

L’immobilier retombe à des niveaux qui n’avaient plus été atteint depuis une quinzaine d’années. Simple tour d’air ou tendance lourde ?

Les ventes de logements anciens ont chuté plus que prévu aux Etats-Unis en juillet, tombant à leur plus bas niveau depuis 1995 selon des chiffres publiés par l’Association nationale des agents immobiliers (NAR). La NAR a estimé le volume du marché à 3,83 millions de transactions en rythme annuel, soit 27% de moins que le mois précédent. Les analyses tablaient sur 4,72 millions. Cela fait retomber l’immobilier à des niveaux qu’il n’avait pas connu depuis une quinzaine d’années.

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Un blocage à l’information

Un agent immobilier avait demandé une copie d’un titre de propriété à un notaire. Celui-ci lui avait toutefois répondu que la loi lui interdisait de fournir cette information. Ce collègue a été surpris … Qu’en est-il, en fait ?

L’agent à la recherche d’informations

Une recherche

La première chose que fait l’agent immobilier qui se voit confier une mission de vente, c’est bien sûr de voir si son commettant est bien le propriétaire du bien à vendre.

L’acte de propriété

La clé de cette information se trouve dans le titre de propriété, mais le vendeur ne l’a pas toujours. En général, ce n’est toutefois pas un problème :  l’agent immobilier en demande tout simplement une copie au notaire de son client. Ce n’est donc pas une difficulté.

Non !

Un collègue agent immobilier l’avait demandé au notaire concerné, mais s’était vu opposer une fin de non-recevoir. Pourquoi donc ?

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Un droit de préemption, soit, mais bien circonscrit

En négociant un bail commercial, le futur locataire demande d’y insérer un droit de préemption. A quoi un agent immobilier doit-il alors se montrer attentif pour ne pas entraver le propriétaire ? Voici trois conseils intéressants …

Pour toute clarté, précision d’emblée que le droit de préemption n’est réglé que par la loi sur les baux à ferme. Aucun droit de préemption ne joue donc à priori dans un bail commercial, un bail de résidence principale ou un bail « de droit commune » (résidence secondaire, bureaux, garages, entrepôts, etc). Il faut le prévoir dans le bail, sans quoi il n’existe pas.

Conseil

Il s’agit par conséquent de ne pas en accorder ou de le limiter autant que faire se peut.

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Acheter un immeuble à l’étranger

Une société peut parfaitement détenir un immeuble situé à l’étranger, mais cela produit parfois certaines surprises …

Des revenus immobiliers étrangers

Pour une personne physique

En principe, les revenus d’immeubles sont imposables dans le pays où ceux-ci sont situés. Vous êtes donc redevable de l’impôt à l’étranger, souvent sous la forme de l’un ou l’autre impôt foncier, à l’instar de notre précompte immobilier. En Belgique, il faut toutefois déclarer la valeur locative de ces immeubles situés à l’étranger et/ou les loyers qu’ils produisent pour l’application de la « réserve de progressivité« . Le fisc belge ne tient compte en fait de ces revenus d’origine étrangère que pour déterminer le niveau du taux imposition applicable aux revenus belges.

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Qu’est-ce que la cession de bail ?

Une cession de bail est une convention par laquelle le locataire  (appelé cédant) cède son bail à une autre personne (appelée cessionnaire).

Le cessionnaire (la personne à qui le bail a été cédé) devient le locataire direct du bailleur. Il devient responsable de toutes les obligations du bail et bénéficie de tous les droits découlant de celui-ci;

Le cédant (le locataire qui cède le bail) reste responsable des obligations du bail si le bailleur ne l’a pas déchargé par écrit de ses obligations. Pour éviter tout litige, il convient de préciser la solidarité du cédant dans la cession.

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Un propriétaire capricieux

Le propriétaire d’une maison a changé un agent immobilier de la vendre et voilà qu’il lui annonce, quelque temps  plus tard, qu’il a accepté une proposition de location et l’a donc louée. Une décision susceptible d’un quelconque recours ?

Une location en cours de vente

Une mission de vente

En avril 2007, le propriétaire d’un immeuble confie un mandat de vente d’une durée de 6 mois à un agent immobilier. Il n’y a toutefois toujours pas de vente en vue et …

Loué !

Voilà qu’un illustre inconnu propose soudain au propriétaire de louer son bien (sans avoir eu contact avec l’agent immobilier). Celui-ci accepte promptement et l’immeuble est loué à comtper du 1er août 2007.

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Pas de réelle reprise en vue

Les agents immobiliers flamands ne prévoient pas d’évolution des prix pour 2010.

2010 sera-t-elle synonyme d’une véritable reprise sur le marché immobilier belge ? A en croire les agents immobiliers flamands, la réponse est plutôt « non ». ‘Une majorité des agents immobiliers flamands craint que tant les acheteurs que les vendeurs continuent à faire montre de prudence« , soulignait, il y a quelques jours, un communiqué de Hebbes.be et de l’éditeur Kluwer qui ont réalisé, entre le 8 décembre 2009 et le 12 janvier 2010, un sondage auprès de 200 agences immobilières flamandes. Ce baromètre immobilier est le deuxième du genre.

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