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Le viager s’offre une nouvelle jeunesse

Le viager vit un renouveau, notamment en raison du « papy-boom ».

Pour le vendeur, il s’agit souvent d’une manière de compléter des revenus trop faibles.

Pour les acquéreurs il est souvent question d’investissement financier.

« J’adore chaque centimètre carré de cette maison !  » A la fenêtre de son second salon, Marie (nom d’emprunt) désigne fièrement la vue sur la vallée de Spa. Des sapins et des prairies à perte de vue. « Tout le monde ne peut pas se vanter d’un tel panorama, hein ? J’ai vécu dans des tas d’endroits, mais celui-ci reste sans aucun doute le plus beau de tous. »

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Un hôtel particulier parisien vendu plus de 68 millions d’euros, record historique

Le vendeur est une congrégation religieuse, l’acheteur une famille princière du Golfe persique.

Un hôtel particulier dans le 7ème arrondissement de Paris a été vendu plus de 68 millions d’euros, un record historique pour un bien acquis par un particulier dans la capitale française, à annoncé lundi la société de conseil en immobilier haut de gamme Daniel Féau.

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Un matelas au grenier, des armoires à la cave

« Le vendeur doit avoir vidé la maison et la quitter pour le … ». Tel est ce que prévoit le compromis de vente. Parfois, il arrive qu’un immeuble n’ait absolument pas été vidé. Comment faire alors pression pour que les choses avancent ?

Le déménagement approche

A vider

Le 20 septembre, il y aura 4 mois que les parties ont signé le compromis de vente sous seing privé d’un immeuble. Celui-ci fixe à cette date le jour où le vendeur devra avoir vidé et quitté les lieux. Tout donner à croire, cependant, qu’il n’aura pas tout vidé et/ou déménagé d’ici là.

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Vous ne pouvez pas résilier ainsi

Même si un compromis de vente comporte une clause qui permet de le résilier dans certains cas, n’en concluez pas que cela se fait automatiquement …

Une telle « clause résolutoire expresse  » figure dans bien des compromis de vente. Elle vise à permettre, si l’une des parties (l’acheteur ou le vendeur) ne respecte pas certaines obligations découlant du contrat passé, à l’autre de le résilier (sans avoir à passer par les tribunaux) et de demander un dédommagement pour défaut d’exécution.

Quand ?

L’exemple type, c’est le cas de l’acheteur qui ne réunit pas les fonds requis à temps (il n’obtient par exemple pas son prêt) et refuse de passer l’acte notarié (il tente de tier l’affaire en longueur). En pareil cas, le vendeur peut demander l’annulation du contrat passé en invoquant la clause résolutoire expresse que celui-ci contient. Supposons donc que vous vouliez, et cela que vous soyez acheteur ou vendeur, invoquer une telle clause.

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Une résiliation n’intervient pas ainsi

Un compromis de vente comprend parfois (et même de plus en plus) une clause spécifiant que la convention est résiliée dans certaines circonstance. Pour autant, cette résiliation n’intervient cependant pas nécessairement de façon automatique …

La clause résolution expresse

Pas mal de compromis de vente incluent une « clause résolution expresse » . Une telle clause vise, si une des parties (tant l’acheteur que le vendeur donc) ne respecte pas certaines obligations découlant de la convention (ne paie, par exemple, pas le prix d’achat), à permettre l’autre partie de considérer que la convention est résiliée, et cela sans avoir à aller en justice au préalable. Est-ce toutefois aussi simple que cela ?

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Vendre en l’état

De nombreux compromis de vente stipulent seulement que le bien est vendu dans l’état où il se trouve. Mais quelles autres clauses faudrait-il prévoir pour prévenir toutes discussions entre l’acheteur et le vendeur ?


Habituellement

Souvent, le compromis de vente prévoit, dans une clause type, que l’immeuble est acheté dans l’état où il se trouve, bien connu de l’acheteur qui l’a visité. Cela paraît écarter tous problèmes, mais est-ce bien le cas? Non, rien n’est moins vrai !

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Quand le vendeur est âgé

Que se passe t-il si une personne âgée charge une agence immobilière de vendre sa maison et que ses enfants prétendent toutefois que la mission de l’agent n’est pas régulière ?  » Elle n’avait plus ses esprits …  »

Cette dame âgée, qui parait toute fois saine d’esprit, confie à un agent la tache de vendre plusieurs maisons qu’elle possède. Apparemment, la relation avec ses enfants est plutôt tendue, car quelques temps après la signature du contrat de courtage, un des enfants contacte l’agent et affirme que la mission n’est pas régulière. Sa mère ne serait plus saine d’esprit et elle menace d’entreprendre des démarches judiciaires à l’encontre de l’agence si celle-ci ne résilie pas le contrat. Que faire ? Quels sont les droits de l’agence ?

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