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Attenion aux arnaques à la location !
2/09/10
Des dizaines de cas en Belgique, cibles vulérables : Les étudiants à la recherche de kots à l’étranger
C’est l’escroquerie de la rentrée : les arnaques à la location se multiplient, visant singulièrement les étudiants qui cherchent à se loger à l’étranger. Il a plusieurs dizaines de cas en Belgique, notamment auprès d’étudiants des programmes Erasmu. Le procédé des escrocs, qui sévissent en fait dans toute l’Europe, est assez simple. Ils placent sur internet des petites annonces, mettant en location des maisons, des appartements, des studios qui .. n’existent pas. Les amateurs qui prennent contact avec le faux louer sont invités à verser une somme d’argent pour confirmer leur intérêt pour le bien locatif. Vous devinez la suite : une fois l’argent empoché, le loueur disparaît de la circulation et le candidat locataire découvre, un peu tard, qu’il s’est fait gruger.
Assurances, pour quoi ?
30/06/10
1. Quel risque peut-on assurer ?
a. Incendie
C’est le risque le plus courant. il y a 20 ou 30 ans, les compagnies d’assurances ne couvraient que ce risque, et les risques annexes, tels que le chômage immobilier, recours des voisins, frais de pompiers, frais de sauvetage, frais de déblai, etc.
b. Dégâts des eaux
Ces vingt dernières années, la couverture dégâts des eaux s’est développée, et ceci notamment suite aux nombreux sinistres se produisant dans les immeubles à appartements, soit au mobilier suite aux infiltrations d’eau par débordement, rupture de canalisation et parfois suite à des infiltrations par la toiture.
Les obligations du locataire
25/06/10
Le locataire doit satisfaire à plusieurs obligations au cours du bail. Quelles sont-elles ?
1. Le locataire doit entretenir le bien convenablement et suivant sa destination.
2. Le locataire doit payer le loyer et les charges.
3. Le locataire doit meubler les lieux loués ou donner des garanties suffisantes capables de répondre du loyer.
4. Le locataire doit rendre les lieux loués à la fin du bail.
1. Le locataire doit entretenir le bien convenablement et suivant sa destination
a. Entretenir le bien convenablement
L’expression juridique consacrée pour exprimer l’obligation d’entretien du preneur est la suivante : le locataire doit entretenir l’immeuble loué en bon père de famille.
Loué et pourtant libre d’occupation
15/06/10
Vous avez été chargé de vendre un immeuble vide. Le propriétaire vous demande toutefois d’y laisser séjouner temporairement une famille. Une complication pour votre vente bien sûr … Comment procéder en pareil cas ?
Vous obtenez une mission de vente de vente de 6mois pour un immeuble vide, mais deux jours plus tard, le propriétaire vous annonce qu’une famille occupera les lieux durant 5mois moyennant une belle contrepartie financière. Voilà qui contrarie bien sûr votre stratégie de vente. Comment réagir ? Vous pouvez remettre votre tablier eu égard à cet alourdissement de votre mission, mais voilà qui ne sera pas lucratif ! Où alors …
Les dispositifs de publicité et les enseignes
5/06/10
On se demande souvent si un permis est nécessaire pour placer un dispositif de publicité ou une enseigne. A quoi faut-il être attentif ? Examinons quelques cas de figure qui peuvent se présenter.
Louer la façade de son immeuble
Vous êtes propriétaire d’un immeuble situé sur une artère très fréquentée. Une société vous contacte et vous demande si vous seriez d’accord, moyennant rémunération, de lui laisser apposer sur un mur actuellement nu un dispositif publicitaire.
Qui peut louer et à qui peut-on louer ?
28/04/10
Il ne faut pas s’engager dans l’aventure locative sans avoir pris quelques précautions au départ. Un des premiers éléments importants est de bien choisir son futur bailleur ou son futur locataire. Combien de litiges, en effet, ont pour origine un défaut de vigilance au moment de l’établissement des premiers contacts.
Bailleur ou propriétaire ?
Locataire ou preneur ?
Un propriétaire capricieux
15/04/10
Le propriétaire d’une maison a changé un agent immobilier de la vendre et voilà qu’il lui annonce, quelque temps plus tard, qu’il a accepté une proposition de location et l’a donc louée. Une décision susceptible d’un quelconque recours ?
Une location en cours de vente
Une mission de vente
En avril 2007, le propriétaire d’un immeuble confie un mandat de vente d’une durée de 6 mois à un agent immobilier. Il n’y a toutefois toujours pas de vente en vue et …
Loué !
Voilà qu’un illustre inconnu propose soudain au propriétaire de louer son bien (sans avoir eu contact avec l’agent immobilier). Celui-ci accepte promptement et l’immeuble est loué à comtper du 1er août 2007.
Le fisc peut-il s’adresser à une agence ?
3/04/10
Le fisc peut-il envoyer à des agents immobiliers une demande de renseignements concernant les immeubles qu’ils ont en portefeuille ?
Une demande de renseignements
Le fisc peut demander à tout contribuable des renseignements relatifs à ses clients, aux fins déterminer leur situation fiscale. Normalement, il faut y répondre dans le mois. Juste avant l’été, le fisc a demandé à des agents immobiliers de lui fournir les données relatives aux immeubles qu’ils avaient en portefeuille, identité du vendeur et prix inclus … En avait-il le droit ?
Vous ne payez pas alors dehors !
27/02/10
De plus en plus souvent, un bail contient une clause d’éviction du locataire après déjà un mois d’arriéré de loyer. Est-ce une clause valide ?
Un propriétaire en avait assez d’entendre à chaque fois le juge de paix permettre à ses locataires de payer leurs arriérés de loyer en tranches. Aussi avait-il repris une clause dans son contrat de bail. Une bonne idée ?
Un mineur veut vendre
25/02/10
Un mineur (co)propriétaire d’un immeuble ne peut pas le vendre ainsi. Et quand il existe une volonté de vendre, comment faut-il procéder ? A quoi se montrer spécialement attentif ?
Il arrive qu’un immeuble soit dévolu à un mineur, par exemple suite à un décès. Et s’il y a alors accord pour vendre cet immeuble ? Le jeune mineur qui a entre temps atteint ses 17ans, trouve du reste que l’idée est bonne. Oui, mais il ne peut pas procéder ainsi à la vente d’un immeuble. C’est soumis à de strictes formalités.
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