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L’achat d’une société de patrimoine

Apporter un immeuble à une société ou l’acheter par son biais, cela a divers inconvénients, mais aussi pas mal d’avantages, et voilà pourquoi il faut toujours bien peser les uns et les autres.

Les avantages ?

Acheter un immeuble par le biais d’une société, cela offre pas mal d’avantages. Parmi ceux-ci, déjà le fait que les frais d’achat sont en principe déductibles (attention, l’exacte définition de l’objet social a son importance ! ), de même que les intérêts d’un éventuel emprunt. Puis, il y a aussi la possibilité d’amortir l’immeuble (le bâtiment, pas le terrain ! ). Une planification successorale au moyen d’une société offre également divers avantages (voyez ci-après). Etc, etc.

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Acheter un immeuble à l’étranger

Une société peut parfaitement détenir un immeuble situé à l’étranger, mais cela produit parfois certaines surprises …

Des revenus immobiliers étrangers

Pour une personne physique

En principe, les revenus d’immeubles sont imposables dans le pays où ceux-ci sont situés. Vous êtes donc redevable de l’impôt à l’étranger, souvent sous la forme de l’un ou l’autre impôt foncier, à l’instar de notre précompte immobilier. En Belgique, il faut toutefois déclarer la valeur locative de ces immeubles situés à l’étranger et/ou les loyers qu’ils produisent pour l’application de la « réserve de progressivité« . Le fisc belge ne tient compte en fait de ces revenus d’origine étrangère que pour déterminer le niveau du taux imposition applicable aux revenus belges.

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Acheter, rénover et revendre

Si vous achetez et vendez des immeubles (en personne physique, à titre privé), attention ! Pourquoi ? Y a-t-il quelque chose de changé ?

Si vous achetez, rénovez et revendez des immeubles, vous êtes parfois imposé sur le bénéfice (la plus-value) que vous réalisez. Si vous n’occupez pas l’habitation et que vous la revendez dans les 5ans, vous payez un impôt de 16,5% sur votre plus-value. Tel est le principe de base.

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