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Les dispositifs de publicité et les enseignes
5/06/10
On se demande souvent si un permis est nécessaire pour placer un dispositif de publicité ou une enseigne. A quoi faut-il être attentif ? Examinons quelques cas de figure qui peuvent se présenter.
Louer la façade de son immeuble
Vous êtes propriétaire d’un immeuble situé sur une artère très fréquentée. Une société vous contacte et vous demande si vous seriez d’accord, moyennant rémunération, de lui laisser apposer sur un mur actuellement nu un dispositif publicitaire.
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23/04/10
Vous avez un terrain en friche à côté de votre commerce. Vous souhaiteriez le faucher pour permettre à vos clients de s’y garer. Oui, mais … ne vous faut-il pas un permis pour cela ?
Un simple changement d’affectation ?
Le terrain que vous possédez pourrait aisément être utilisé comme parking et ne nécessite aucun aménagement (mis à part débrouissailler et faucher la végétation qui s’y trouve). Actuellement, les réglementations wallonne et bruxelloise n’imposent pas de permis pour ce changement d’affectation.
Nuance
Une commune peut cependant impose un permis. Cela doit toutefois être explicitement prévu dans un règlement communal d’urbanisme.
Il se peut aussi qu’un plan d’affectation du sol (plan communal d’amménagement en Wallonie, plan particulier d’affectation du sol à Bruxelles) ou un permis de lotir régisse les activités possibles dans un périmètre particulier. En principe, vous ne pourrez pas aller à l’encontre de ces prescriptions.
Immobilier : permis d'environnement wallonie parking, permis pour enplacement de parking en wallonie, parking couvert réglementationDes travaux sans permis d’urbanisme ?
10/04/10
Vous avez acheté un petit abri de jardin. Au magasin de bricolage, le vendeur vous a certifié qu’il ne fallait pas de permis d’urbanisme. C’est exact, mais il y a certaines conditions. Voyons quelques travaux ne nécessitant pas de permis.
Dans un précédent article, nous vous avons signalé que certains travaux devaient simplement faire l’objet d’une déclaration auprès de la commune. Mais saviez-vous qu’un permis n’est parfois pas nécessaire ?
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23/02/10
Vous avez obtenu un permis pour la construction d’un immeuble. Une riveraine opposée au projet menace d’introduire un recours. Le hic, c’est que vous apprenez que la légalité du permis est très contestable … Comment réagir ?
Cela a été le parcours du combattant pour obtenir le permis. Mais après plusieurs mois d’attente et de péripéties administratives, ça y est. Vous avez obtenu un permis d’urbanisme pour construire un immeuble constitué d’une habitation privée et d’un cabinet médical.
Aménager son jardin
13/02/10
Les permis et architecte sont-ils toujours requis ?
Des idées d’aménagements peuvent naître avec le retour de la bonne saison tel que l’installation d’une petite fontaine, d’un abris de jardin, d’une piscine ou d’une véranda.
Selon la région et l’importance du projet envisagé, la demande d’un permis d’urbanisme sera ou non imposé par la loi . S’il est requis, la procédure d’obtention est souvent simplifiée.
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