Information immobilière, actualité et législation
Article tagué permis d’urbanisme
Le décret de 2008 sur les performances énergétiques
4/05/10
Le parlement wallon a récemment adopté un décret cadre de vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments. Le maître de l’ouvrage aura de nouvelles obligations en la matière. Voyons cela de plus près.
Le décret wallon du 18 avril 2007 (Moniteur belge du 29 ami) est la transposition d’une directive européenne. Il s’inscrit dans le cadre des actions visant à rencontrer les objectifs de Kyoto. Il s’agit d’utiliser l’énergie le plus efficacement possible.
Voyons ce que cela implique concrètement pour le maître de l’ouvrage.
Immeuble commercial à abattre ?
18/03/10
Vous avez un immeuble commercial très bien situé, mais qu’il serait judicieux d’abattre et de rebâtir. Cela tombe bien : votre locataire doit justement vous demander le renouvellement de son bail. A quoi vous montrer attentif ?
Refuser le renouvellement ?
Oui, si …
Supposons que votre locataire vous le demande correctement, entre le 18 et le 15ème mois précédant la fin de la période locative en cours. Vous pouvez le lui refuser si vous envisagez de reconstruire votre immeuble.
Immobilier : abattre batimentAménager son jardin
13/02/10
Les permis et architecte sont-ils toujours requis ?
Des idées d’aménagements peuvent naître avec le retour de la bonne saison tel que l’installation d’une petite fontaine, d’un abris de jardin, d’une piscine ou d’une véranda.
Selon la région et l’importance du projet envisagé, la demande d’un permis d’urbanisme sera ou non imposé par la loi . S’il est requis, la procédure d’obtention est souvent simplifiée.
Immobilier : code wallon urbanisme abris de jardin, règlementation en région flamande - abris de jardin, construction d'un chalet de jardin loi en belgique, jardin amenager, règlementation direction aménagement territoire véranda, agence immobiliere obligation information sur presence cuve
Questions / Réactions :