Information immobilière, actualité et législation
Article tagué ordre du jour
Etablissez un bon ordre du jour
22/02/10
Un propriétaire nous demande qui établit l’ordre du jour de l’assemblée générale et s’il existe des règles quand à la façon d’en libeller les points.
La mission légale
C’est aux termes de la Loi sur la propriété que le syndic est tenu de convoquer l’assemblée générale. Il le fait une fois par an pour l’assemblée statutaire et convoque une assemblée extraordinaire à chaque fois qu’il le juge nécessaire dans l’intérêt de l’association des copropriétaires (ACP) ou quand un ou plusieurs copropriétaires représentant 20% au moins des quotes-parts communes (sauf dispositions plus strictes des statuts) le lui demandent.
Immobilier : ordre du jour en immobilierUne assemblée générale en copropriété
21/02/10
Un copropriétaire veut absolument soumettre un problème à une assemblée générale extraordinaire. Vous, le syndic, devez-vous accéder à sa demande et tenir une telle assemblée ?
Le copropriétaire de l’appartement au rez-de-chaussée d’une résidence a une terrasse prolongée d’un jardinet. Suite à un affaissement, il y en a pour 3 000€ de frais.
Il souhaite discute de ce point avec les autres copropriétaires et envoie une lettre au syndic pour convoquer une assemblée générale et y discuter des frais à exposer avec les autres copropriétaires.
Questions / Réactions :