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Une vente immobilière sans obstacle juridique
3/07/10
Voici quelques trucs pour éviter les obstacles juridiques.
Vendre son logement est une étape importante dans une vie. La vente se fera-t-elle rapidement ? Comment éviter que des obstacles juridiques ne ralentissent la vente ? Si bien s’informer avant de mettre en vente est important, soigner le compromis de vente est fondamental.
Un blocage à l’information
1/07/10
Un agent immobilier avait demandé une copie d’un titre de propriété à un notaire. Celui-ci lui avait toutefois répondu que la loi lui interdisait de fournir cette information. Ce collègue a été surpris … Qu’en est-il, en fait ?
L’agent à la recherche d’informations
Une recherche
La première chose que fait l’agent immobilier qui se voit confier une mission de vente, c’est bien sûr de voir si son commettant est bien le propriétaire du bien à vendre.
L’acte de propriété
La clé de cette information se trouve dans le titre de propriété, mais le vendeur ne l’a pas toujours. En général, ce n’est toutefois pas un problème : l’agent immobilier en demande tout simplement une copie au notaire de son client. Ce n’est donc pas une difficulté.
Non !
Un collègue agent immobilier l’avait demandé au notaire concerné, mais s’était vu opposer une fin de non-recevoir. Pourquoi donc ?
Un matelas au grenier, des armoires à la cave
30/04/10
« Le vendeur doit avoir vidé la maison et la quitter pour le … ». Tel est ce que prévoit le compromis de vente. Parfois, il arrive qu’un immeuble n’ait absolument pas été vidé. Comment faire alors pression pour que les choses avancent ?
Le déménagement approche
A vider
Le 20 septembre, il y aura 4 mois que les parties ont signé le compromis de vente sous seing privé d’un immeuble. Celui-ci fixe à cette date le jour où le vendeur devra avoir vidé et quitté les lieux. Tout donner à croire, cependant, qu’il n’aura pas tout vidé et/ou déménagé d’ici là.
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