Information immobilière, actualité et législation
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Un blocage à l’information
1/07/10
Un agent immobilier avait demandé une copie d’un titre de propriété à un notaire. Celui-ci lui avait toutefois répondu que la loi lui interdisait de fournir cette information. Ce collègue a été surpris … Qu’en est-il, en fait ?
L’agent à la recherche d’informations
Une recherche
La première chose que fait l’agent immobilier qui se voit confier une mission de vente, c’est bien sûr de voir si son commettant est bien le propriétaire du bien à vendre.
L’acte de propriété
La clé de cette information se trouve dans le titre de propriété, mais le vendeur ne l’a pas toujours. En général, ce n’est toutefois pas un problème : l’agent immobilier en demande tout simplement une copie au notaire de son client. Ce n’est donc pas une difficulté.
Non !
Un collègue agent immobilier l’avait demandé au notaire concerné, mais s’était vu opposer une fin de non-recevoir. Pourquoi donc ?
Un contrat doit être bien ficelé
15/06/10
Un client, après avoir examiné votre contrat de courtage, y a adapté des points et vous l’a refaxé ? Vous n’y trouvez rien à redire. Avez-vous encore quelque chose à faire alors ? Avez-vous un contrat en bonne et due forme, concluant ?
Que s’était-il passé ?
Des adaptations
En rendant visite à un client potentiel (une entreprise qui voulait vendre un hall d’exposition), un collègue lui avait laissé une mission de vente vierge pour qu’il puisse examiner les conditions d’une éventuelle collaboration. Ce client avait ajouté certains points (et radié d’autres) et avait faxé le contrat ainsi modifié (et signé) à ce collègue. Il voulait par exemple s’engager pour une durée moins longue et réduire quelque peu le niveau des honoraires. Comme il s’agissait là d’une grosse mission,le collègue pouvait accepter ces adaptations et, pensant que tout était en règle, il s’était mis au travail.
Un propriétaire capricieux
15/04/10
Le propriétaire d’une maison a changé un agent immobilier de la vendre et voilà qu’il lui annonce, quelque temps plus tard, qu’il a accepté une proposition de location et l’a donc louée. Une décision susceptible d’un quelconque recours ?
Une location en cours de vente
Une mission de vente
En avril 2007, le propriétaire d’un immeuble confie un mandat de vente d’une durée de 6 mois à un agent immobilier. Il n’y a toutefois toujours pas de vente en vue et …
Loué !
Voilà qu’un illustre inconnu propose soudain au propriétaire de louer son bien (sans avoir eu contact avec l’agent immobilier). Celui-ci accepte promptement et l’immeuble est loué à comtper du 1er août 2007.
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