Un agent immobilier avait demandé une copie d’un titre de propriété à un notaire. Celui-ci lui avait toutefois répondu que la loi lui interdisait de fournir cette information. Ce collègue a été surpris … Qu’en est-il, en fait ?

L’agent à la recherche d’informations

Une recherche

La première chose que fait l’agent immobilier qui se voit confier une mission de vente, c’est bien sûr de voir si son commettant est bien le propriétaire du bien à vendre.

L’acte de propriété

La clé de cette information se trouve dans le titre de propriété, mais le vendeur ne l’a pas toujours. En général, ce n’est toutefois pas un problème :  l’agent immobilier en demande tout simplement une copie au notaire de son client. Ce n’est donc pas une difficulté.

Non !

Un collègue agent immobilier l’avait demandé au notaire concerné, mais s’était vu opposer une fin de non-recevoir. Pourquoi donc ?

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