Un propriétaire nous demande qui établit l’ordre du jour de l’assemblée générale et s’il existe des règles quand à la façon d’en libeller les points.

La mission légale

C’est aux termes de la Loi sur la propriété que le syndic est tenu de convoquer l’assemblée générale. Il le fait une fois par an pour l’assemblée statutaire et convoque une assemblée extraordinaire à chaque fois qu’il le juge nécessaire dans l’intérêt de l’association des copropriétaires (ACP) ou quand un ou plusieurs copropriétaires représentant 20% au moins des quotes-parts communes (sauf dispositions plus strictes des statuts) le lui demandent.

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Immobilier : ordre du jour en immobilier