Quelles pourraient être les (énormes) conséquences si l’information que le vendeur d’un terrain donne à un candidat n’était pas totalement correcte ?

Un couple achète un terrain située dans un nouveau lotissement. Le vendeur (un promoteur immobilier) lui indique qu’il lui sera possible de bâtir une construction ouverte d’une largueur maximale de 14 mètres. Quelques mois après la signature de l’acte notarié, les acheteurs demandent à un architecte de leur établir un plan. Cet architecte le fait sur base des 14 mètres qui lu ont été indiqués et voilà que le permis d’urbanisme est refusé : d’après la commune, il n’est possible de construire que sur 11 mètres de large sur ce terrain.

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