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La holding doit-elle acheter l’immeuble ?

La question revient régulièrement. S’il s’agit d’acheter un immeuble, qui de la société d’exploitation ou de la holding qui détient les actions de cette société devrait plutôt le faire ?

Pour diverses raisons, les actions d’une société sont parfois apportées à une société holding. Au moment où il s’agit d’acheter un immeuble, on se demande alors souvent qui, de l’une ou de l’autre de ces sociétés, devrait idéalement effectuer l’investissement.

Plutôt la société holding pour …

Le risque de l’entreprise

Si la société d’exploitation achète l’immeuble, celui-ci est soumis aux risques de cette entreprise et donc, si les choses tournaient mal … Il faut en effet pleinement partie de ses avoirs, avec tous les risques que cela comporte. Voilà qui plaide donc en faveur d’un achat par la holding.

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Le recours au droit de superficie

Le recours au droit de superficie est classique dans l’immobilier, mais, aujourd’hui, on se montre pourtant critique à son égard, car il pose souvent problème à son terme. Faut-il pour autant le jet aux oubliettes ?

Vous accordez un droit de superficie sur un terrain qui vous appartient à votre société, pour qu’elle y érige un immeuble. En contrepartie, vous pouvez lui demander une redevance qui sera pour vous un revenu immobilier imposable (mais dont vous pourrez aussi déduire des intérêts d’emprunts). Au terme du droit, vous devenez propriétaire du bâtiment (‘droit d’accession »), sans conséquences fiscales. Du moins, telle est l’intention poursuivie …

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Acheter un immeuble à l’étranger

Une société peut parfaitement détenir un immeuble situé à l’étranger, mais cela produit parfois certaines surprises …

Des revenus immobiliers étrangers

Pour une personne physique

En principe, les revenus d’immeubles sont imposables dans le pays où ceux-ci sont situés. Vous êtes donc redevable de l’impôt à l’étranger, souvent sous la forme de l’un ou l’autre impôt foncier, à l’instar de notre précompte immobilier. En Belgique, il faut toutefois déclarer la valeur locative de ces immeubles situés à l’étranger et/ou les loyers qu’ils produisent pour l’application de la « réserve de progressivité« . Le fisc belge ne tient compte en fait de ces revenus d’origine étrangère que pour déterminer le niveau du taux imposition applicable aux revenus belges.

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Acheter, rénover et revendre

Si vous achetez et vendez des immeubles (en personne physique, à titre privé), attention ! Pourquoi ? Y a-t-il quelque chose de changé ?

Si vous achetez, rénovez et revendez des immeubles, vous êtes parfois imposé sur le bénéfice (la plus-value) que vous réalisez. Si vous n’occupez pas l’habitation et que vous la revendez dans les 5ans, vous payez un impôt de 16,5% sur votre plus-value. Tel est le principe de base.

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