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Un coup d’oeil sur votre installation électrique
4/05/10
Depuis le 1er juillet 2008, il faut joindre une attestation de contrôle de l’installation électrique lors de la vente d’une habitation. Et qu’en est-il si l’installation ne passe pas le contrôle su l’un ou l’autre point ?
Quand un contrôle ?
Pour ceci, oui
Ce qui suit ne vaut que pour les habitations : maisons, appartements ou unité d’habitation (c’est-à-dire un local ou un ensemble de locaux servant d’habitation à une ou des personnes vivant en famille ou en communauté).
Pour ceci, non
Pas d’attestations pour les immeubles qui ne servent pas d’habitation : bureaux, entrepôts, magasins, ateliers, etc.
Immobilier : reglementation electrique pour la vente d'une maison, electricité hors norme lors d'une vente , controle installation electrique vente maison, norme électrique et rente viagère
Vendre sans frais ?
2/05/10
Posté par Immobiliere dans Agence Immobiliere
Aucun commentaire
Un agent immobilier n’a pas vendu un immeuble au terme de sa mission. Peut-il néanmoins demander à son client de lui payer les frais qu’il a exposés ?
Un agent immobilier a le choix, pour sa commission, entre un pourcentage du prix d’achat ou du loyer et un montant forfaitaire par action. Sans oublier bien sûr d’y ajouter la TVA !
Les frais
Par ailleurs, l’exécution de sa mission occassionne des frais : recherche cadastrale, extraits cadastraux, plans cadastraux, demande d’attestations à la conservation des hypothèques, enregistrement, frais de déplacement ou de voyage et aussi frais de publicité.
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