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Le recours au droit de superficie
15/05/10
Le recours au droit de superficie est classique dans l’immobilier, mais, aujourd’hui, on se montre pourtant critique à son égard, car il pose souvent problème à son terme. Faut-il pour autant le jet aux oubliettes ?
Vous accordez un droit de superficie sur un terrain qui vous appartient à votre société, pour qu’elle y érige un immeuble. En contrepartie, vous pouvez lui demander une redevance qui sera pour vous un revenu immobilier imposable (mais dont vous pourrez aussi déduire des intérêts d’emprunts). Au terme du droit, vous devenez propriétaire du bâtiment (‘droit d’accession »), sans conséquences fiscales. Du moins, telle est l’intention poursuivie …
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14/02/10
Si vous achetez et vendez des immeubles (en personne physique, à titre privé), attention ! Pourquoi ? Y a-t-il quelque chose de changé ?
Si vous achetez, rénovez et revendez des immeubles, vous êtes parfois imposé sur le bénéfice (la plus-value) que vous réalisez. Si vous n’occupez pas l’habitation et que vous la revendez dans les 5ans, vous payez un impôt de 16,5% sur votre plus-value. Tel est le principe de base.
Le fisc peut-il s’adresser à une agence ?
3/04/10
Posté par Immobiliere dans Agence Immobiliere
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Le fisc peut-il envoyer à des agents immobiliers une demande de renseignements concernant les immeubles qu’ils ont en portefeuille ?
Une demande de renseignements
Le fisc peut demander à tout contribuable des renseignements relatifs à ses clients, aux fins déterminer leur situation fiscale. Normalement, il faut y répondre dans le mois. Juste avant l’été, le fisc a demandé à des agents immobiliers de lui fournir les données relatives aux immeubles qu’ils avaient en portefeuille, identité du vendeur et prix inclus … En avait-il le droit ?
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