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De gros travaux dans les parages
15/06/10
Quelles mesures de précaution le syndic d’un immeuble à appartements ferait-il bien de prendre pour se couvrir à l’égard des dommages qui pourraient découler de gros travaux exécutés à proximité ?
Un entrepreneur lancera sous peu les travaux préparations à la construction d’un gros immeuble de bureaux. Il s’agira plus précisément d’enfoncer des pieux dans le sol.
Certains copropriétaires d’un immeuble à appartements proche d’un chantier son inquiets à cette perspective : ils craignent que les vibrations des forages de ces pieux n’endommagent leur immeuble. Aussi se demandent-ils, à juste titre, s’ils doivent/peuvent prendre certaines précautions, et également quels seraient leurs droits si les travaux causaient effectivement des dommages.
Procédez à la réception !
1/06/10
Dans quel état le promoteur doit-il livrer l’immeuble à appartements pour que l’acheteur d’un appartement doive en accepter la réception provisoire ? Peut-il régler lui-même la question de son contrat ?
Pas totalement achevé ?
Un promoteur a pour ainsi dire terminé son projet. Il reste encore quelques travaux de peinture à exécuter à l’extérieur, le jardin intérieur n’est pas encore aménagé (il est toujours en chantier) et des travaux sont prévus dans le hall d’entrée commun (peinture, carrelage, …).
Pas de réception alors … « Ah », dit l’acheteur de l’appartement 2b, « tant que tout n’est pas en ordre, il n’y a pas de réception provisoire qui tienne ». Et, bien sûr, il refuse de payer la dernière tranche du prix, finalement, tout tourne autour de cela bien sûr. Alors … peut-il ainsi refuser la réception provisoire tant que toutes ces choses n’auront pas été achevées ?
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