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Article tagué dommages
Assurances, pour quoi ?
30/06/10
1. Quel risque peut-on assurer ?
a. Incendie
C’est le risque le plus courant. il y a 20 ou 30 ans, les compagnies d’assurances ne couvraient que ce risque, et les risques annexes, tels que le chômage immobilier, recours des voisins, frais de pompiers, frais de sauvetage, frais de déblai, etc.
b. Dégâts des eaux
Ces vingt dernières années, la couverture dégâts des eaux s’est développée, et ceci notamment suite aux nombreux sinistres se produisant dans les immeubles à appartements, soit au mobilier suite aux infiltrations d’eau par débordement, rupture de canalisation et parfois suite à des infiltrations par la toiture.
Qui paie les dettes du syndic ?
25/06/10
Qui aura à payer des dettes ou à assumer des dommages découlant de la mauvaise gestion d’un syndic ? Le syndic lui-même ou l’association des copropriétaires (ACP) ?
Le compte de l’ACP en négatif …
Les copropriétaires d’un petit immeuble ont désigné un syndic professionnel pour en assurer la gestion. Comme ils ne sont pas contents de ses services, ils le licencient peu après.
A l’examen des extraits du compte bancaire de l’ACP, il s’avère toutefois que celui-ci présente un solde négatif.
… et qui le reste !
Après apurement de ce solde, les copropriétaires demandent de bloquer le compte, ce qui est fait.
Bien après, l’institution bancaire, où le compte bloqué a été ouvert, adresse une lettre à l’ACP, lui demandant de bien vouloir apurer d’urgence le solde négatif de ce compte. Les copropriétaires se renseignent et apprennent alors que des frais de gestion et autres ont continué à courir puisque le compte, s’il a effectivement été bloqué, n’a pas pour autant été clôturé.
De gros travaux dans les parages
15/06/10
Quelles mesures de précaution le syndic d’un immeuble à appartements ferait-il bien de prendre pour se couvrir à l’égard des dommages qui pourraient découler de gros travaux exécutés à proximité ?
Un entrepreneur lancera sous peu les travaux préparations à la construction d’un gros immeuble de bureaux. Il s’agira plus précisément d’enfoncer des pieux dans le sol.
Certains copropriétaires d’un immeuble à appartements proche d’un chantier son inquiets à cette perspective : ils craignent que les vibrations des forages de ces pieux n’endommagent leur immeuble. Aussi se demandent-ils, à juste titre, s’ils doivent/peuvent prendre certaines précautions, et également quels seraient leurs droits si les travaux causaient effectivement des dommages.
Une mise en demeure concluante
27/02/10
Vous pouvez rappelez vous-même (=sans avocat) ses obligations à un locataire mauvais payeur en lui envoyant une lettre recommandée … où figureront de préférence les 4 mots de code que voici …
Un mauvais locataire
Votre locataire ne paie pas son loyer ou entretient mal la maison. Comment pourriez-vous lui écrire vous-même une lettre recommandée concluante sans passer par un avocat ?
Cette lettre recommandée est un document juridique essentiel : en cas de litige ultérieur, c’est le premier document qui sera présenté au juge. Aussi, utilisez dans ce courrier les bons « mots de code » juridiques. Si l’affaire devait aboutir ensuite devant le juge de paix, celui-ci saurait alors fort bien ce que vous voulu dire et il n’y aurait guère matière à interprétation.
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