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Besoin d’urgence d’un avocat ou d’un expert ?
17/07/10
Un syndic veut prendre de toute urgence le conseil d’un expert ou d’un avocat. Le temps manque pour consulter d’abord tous les copropriétaires. Peut-il alors appeler ainsi cet expert ou cet avocat ? Et qui en paiera le coût ?
Une lettre comminatoire
Un ultimatum
Un jeudi, un syndic reçoit une lettre de l’avocat de l’exploitante d’une boutique voisine. Il menace d’agir en justice, en référé, dès le lundi qui suit s’il n’est pas vite remédié à un problème d’humidité s’il ne reçoit pas tout au moins une réponse écrite à ce sujet.
Une assistance
Ce syndic a connaissance du problème en question, mais souhaite bien sûr recueillir l’avis de son propre avocat ou d’un expert technique avant toute réaction écrite de sa part. Peut-il contacter ainsi un avocat ou un expert de son propre chef ?
Qui paie les dettes du syndic ?
25/06/10
Qui aura à payer des dettes ou à assumer des dommages découlant de la mauvaise gestion d’un syndic ? Le syndic lui-même ou l’association des copropriétaires (ACP) ?
Le compte de l’ACP en négatif …
Les copropriétaires d’un petit immeuble ont désigné un syndic professionnel pour en assurer la gestion. Comme ils ne sont pas contents de ses services, ils le licencient peu après.
A l’examen des extraits du compte bancaire de l’ACP, il s’avère toutefois que celui-ci présente un solde négatif.
… et qui le reste !
Après apurement de ce solde, les copropriétaires demandent de bloquer le compte, ce qui est fait.
Bien après, l’institution bancaire, où le compte bloqué a été ouvert, adresse une lettre à l’ACP, lui demandant de bien vouloir apurer d’urgence le solde négatif de ce compte. Les copropriétaires se renseignent et apprennent alors que des frais de gestion et autres ont continué à courir puisque le compte, s’il a effectivement été bloqué, n’a pas pour autant été clôturé.
De gros travaux dans les parages
15/06/10
Quelles mesures de précaution le syndic d’un immeuble à appartements ferait-il bien de prendre pour se couvrir à l’égard des dommages qui pourraient découler de gros travaux exécutés à proximité ?
Un entrepreneur lancera sous peu les travaux préparations à la construction d’un gros immeuble de bureaux. Il s’agira plus précisément d’enfoncer des pieux dans le sol.
Certains copropriétaires d’un immeuble à appartements proche d’un chantier son inquiets à cette perspective : ils craignent que les vibrations des forages de ces pieux n’endommagent leur immeuble. Aussi se demandent-ils, à juste titre, s’ils doivent/peuvent prendre certaines précautions, et également quels seraient leurs droits si les travaux causaient effectivement des dommages.
Pas dans le jardin de mon immeuble
26/04/10
Il est primordial de bien cerner le contenu des statuts d’un immeuble à appartements, sous peine de se retrouver par exemple, avec une crèche ou un commerce non désiré au rez-de-chaussée … Un mot d’explication.
Le contexte
Un immeuble à appartements se voit toujours donner une destination dès le départ, par exemple, dans son règlement de copropriété. Et si l’assemblée générale ne la modifie pas, on ne peut lui en donner une autre.
Le syndic et le respect de la vie privée
25/04/10
Quelles informations un syndic peut-il fournir, eu égard aux dispositions de la loi de protection de la vie privée ? Un avis est paru à ce sujet.
La Commission de protection de la vie privée a rendu un avis sur cette question. Que faut-il en retenir ?
Le nom et l’adresse
Si un copropriétaire demande les coordonnées d’autres copropriétaires pour prendre contact avec eux, le syndic doit les lui communiquer, estime la Commission.
Bien plus, l’assemblée générale peut aussi demander au syndic de diffuser régulièrement une liste actualisée des coordonnées de l’ensemble des copropriétaires.
Questions / Réactions :