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Article tagué clause
Vendre en l’état
18/02/10
De nombreux compromis de vente stipulent seulement que le bien est vendu dans l’état où il se trouve. Mais quelles autres clauses faudrait-il prévoir pour prévenir toutes discussions entre l’acheteur et le vendeur ?
Habituellement
Souvent, le compromis de vente prévoit, dans une clause type, que l’immeuble est acheté dans l’état où il se trouve, bien connu de l’acheteur qui l’a visité. Cela paraît écarter tous problèmes, mais est-ce bien le cas? Non, rien n’est moins vrai !
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