Il y a actuellement en Belgique, plus de 30.000 personnes envoyées par les gouvernements étrangers et bénéficiant à ce titre de l‘immunité diplomatique. Elles sont souvent locataires parce qu’elles ne résident pas longtemps en Belgique, et les propriétaires ont parfois bien du mal à faire respecter les obligations découlant du bail conclu avec elles.

Diverses conventions internationales ou traités bilatéraux entre états énoncent les dispositions applicables en cette matière.

More >

Immobilier : louer son immeuble à une ambassade, une ambassade peut elle signer un bail, agence immobilière diplomates, loyer diplomate paris, ambassade bail habitation pour ambassadeur, immeuble affecté diplomatiquement, bail de résidence principale conclu avec une ambassade, location à une ambassade, immunites diplomates, louer aux fonctionnaires européens danger ?