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Le fisc peut-il s’adresser à une agence ?

Le fisc peut-il envoyer à des agents immobiliers une demande de renseignements concernant les immeubles qu’ils ont en portefeuille ?

Une demande de renseignements

Le fisc peut demander à tout contribuable des renseignements relatifs à ses clients, aux fins déterminer leur situation fiscale. Normalement, il faut y répondre dans le mois. Juste avant l’été, le fisc a demandé à des agents immobiliers de lui fournir les données relatives aux immeubles qu’ils avaient en portefeuille, identité du vendeur et prix inclus … En avait-il le droit ?

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Vendre ou acheter son bien via une agence

Acquéreurs

Acheter en tout efficacité.

Par un système unique, chaque agence immobilière vous permet de rentrer en contact avec un vendeur de bien immobilier, en ayant toutes les chances de réussite car l’agence tient compte de l’ensemble de vos desiderata formulés à l’inscription.

Grâce aux descriptifs ou dossiers des biens que l’agence vous envoie, vous connaissez en détails les conditions et descriptions de l’immeuble mis en vente.

Après la visite du bien, et accord entre les parties, l’agence peut aussi s’occuper des démarches administratives et des contrats.

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