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Vous voudriez donner une maison à vos enfants, mais il s’avère que ce sera une coûteuse opération … Vous pourriez en réduire fort le coût. Comment donc ?

L’achat conjoint

Vous connaissez sans doute la construction populaire où vos enfants achètent la nue-propriété d’une habitation et vous son usufruit. Vous disposez de cet usufruit votre vie durant. Il s’éteint après que vous soyez tous deux décédés et vos enfants deviennent alors pleins propriétaires du bien. Le grand avantage, c’est qu’ils ne paient alors plus de droits de succession sur ce bien, vu qu’ils en sont déjà les pleins propriétaires à votre décès. Pratique, mais pas sans problème …

Le problème ?

Le Code des droits de succession (art.9) présume, si le défunt a acquis l’usufruit d’un bien à titre onéreux (par l’effet d’une vente par exemple) et ses héritiers la nue-propriété, qu’il en avait quand même la pleine propriété. De ce fait, les nus propriétaires (vos enfants) paient tout de même les droits de succession sur la valeur en pleine propriété au décès de l’usufruitier (vous).

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Immobilier : paiement differe succession en pleine propriété vente

Comment se présente la situation d’un conjoint survivant qui habite une villa dont la nue-propriété appartenait à son défunt mari et l’usufruit à la société de ce dernier où le conjoint survivant, lui n’était pas partie prenante ?

Julie était mariée à un homme d’affaires plus âgé, qui s’est littéralement tué à la tâche. Le couple était marié en « séparation des biens ». La jeune veuve n’avait pas vraiment suivi l’évolution des affaires de son mari et voilà que la villa où habitait le couple avait en fait été achetées, sur les conseils de l’expert-comptable du défunt mari, par ce dernier en nu-propriété et par sa société en usufruit. La veuve ne sait pas encore si elle continuera à occuper l’habitation ou pas.

Scénario n°1 : elle y reste

En principe …

le logement principal de la famille bénéfice d’une protection légale. La famille, c’est la communauté formée autour de deux conjoints. Au décès de l’un deux, le survivant ne peut d’aucune façon être évincé de l’habitation commune. Il a toujours droit – que que soit le sort dévolu par ailleurs à la succession – à l’usufruit (la jouissance) de l’habitation et de ses meubles jusqu’au terme de sa vie. Attention ! Il peut même donner l’immeuble en location.

La société titulaire de l’usufruit.

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Immobilier : l'usufruit du logement familial peut-il donner l'immeuble en location?

La décoration intérieure peut favoriser l’éclairage de l’habitat et réduire votre consommation. Des intérieurs foncés amènent à doubler, voire tripler la puissance d’éclairage. Des teintes claires aux murs et plafonds permettent de retarder le moment d’allumer la lumière et réduisent le nombre de watts nécessaires. Les couleurs dans les tons jaunes et chaleureux donnent une sensation de chaleur.

De nombreux consommateurs ont cette habitude de laisser téléviseurs, ordinateurs, installation hi-fi en veille après l’utilisation plutôt que de les éteindre complètement. Mais, même en veille, l’appareil continue de consommer de l’énergie, plus que l’on ne pense, surtout pour des appareils plus anciens qui ne répondent plus aux nouvelles normes européennes. En moyenne, un ordinateur en veille consomme 10 watts.

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Un locataire peut-il faire exécuter certains travaux d’initiative et faire suivre la facture à son propriétaire ou au syndic de son immeuble ?

Comme chaque dimanche, Johnny et sa femme Marina font la vaisselle du petit déjeuner et voilà qu’ils constatent que l’eau sale ne s’évacue pas. Conduite bouchée … Bien qu’il n’y ait pas là d’extrême urgence et que le lendemain soit à nouveau un jour ouvrable, ils décident de faire venir immédiatement un plombier. Venu sur place, celui-ci constate que la cause réside dans la graisse à frites usée que Johnny et Marina avaient peu auparavant versée dans l’évier (la friteuse se trouve du reste encore sur l’évier).

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Depuis une dizaine d’années, les exigences en matière de confort dans les habitations sont en constante évolution. Elle ne cesse d’être croissante. Une autre préoccupation très actuelle est celle de l’environnement et de l‘énergie dans le bâtiment. Il suffit de voir le succès que connaît la journée de l’énergie ou des salons de la construction pour prendre conscience de l’intérêt que portent les belges sur la question. La maison passive fait ainsi une synthèse des deux tendances puisqu’elle allie confort et gain d’énergie.

Aujourd’hui, ce type de maison commence à pousser un peu partout chez nous. En milieu urbaIn comme en milieu rural, les belges sont tombés amoureux de ce concept novateur.

Mais attention, il ne faut pas parle de maison passive à tort et à travers !

Celle-ci doit respecter des normes bine particulières. Une maison passive est basée sur quatre grands principes :

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