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Un matelas au grenier, des armoires à la cave
30/04/10
« Le vendeur doit avoir vidé la maison et la quitter pour le … ». Tel est ce que prévoit le compromis de vente. Parfois, il arrive qu’un immeuble n’ait absolument pas été vidé. Comment faire alors pression pour que les choses avancent ?
Le déménagement approche
A vider
Le 20 septembre, il y aura 4 mois que les parties ont signé le compromis de vente sous seing privé d’un immeuble. Celui-ci fixe à cette date le jour où le vendeur devra avoir vidé et quitté les lieux. Tout donner à croire, cependant, qu’il n’aura pas tout vidé et/ou déménagé d’ici là.
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Immobilier : matelas vit, obliger le vendeur à vider la cave, matelas dans cave, avis sur socogi belgique, achat maison vide obligation vendeurServitude et droit de passage
21/02/10
Voici plus de 100 ans qu’un sentier court entre deux propriétés voisines. Un des voisins, qui vend, soutient aujourd’hui qu’il en est découlé automatiquement une servitude de passage. A-t-il raison ?
Le droit de passage
Une servitude est une charge qui pèse sur un fonds (le fonds servant) pour l’usage et l’utilité du fonds (le fonds dominant) appartenant à un autre propriétaire.
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