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Le viager s’offre une nouvelle jeunesse
28/02/11
Le viager vit un renouveau, notamment en raison du « papy-boom ».
Pour le vendeur, il s’agit souvent d’une manière de compléter des revenus trop faibles.
Pour les acquéreurs il est souvent question d’investissement financier.
« J’adore chaque centimètre carré de cette maison ! » A la fenêtre de son second salon, Marie (nom d’emprunt) désigne fièrement la vue sur la vallée de Spa. Des sapins et des prairies à perte de vue. « Tout le monde ne peut pas se vanter d’un tel panorama, hein ? J’ai vécu dans des tas d’endroits, mais celui-ci reste sans aucun doute le plus beau de tous. »
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21/02/11
Le vendeur est une congrégation religieuse, l’acheteur une famille princière du Golfe persique.
Un hôtel particulier dans le 7ème arrondissement de Paris a été vendu plus de 68 millions d’euros, un record historique pour un bien acquis par un particulier dans la capitale française, à annoncé lundi la société de conseil en immobilier haut de gamme Daniel Féau.
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1/06/10
Dans quel état le promoteur doit-il livrer l’immeuble à appartements pour que l’acheteur d’un appartement doive en accepter la réception provisoire ? Peut-il régler lui-même la question de son contrat ?
Pas totalement achevé ?
Un promoteur a pour ainsi dire terminé son projet. Il reste encore quelques travaux de peinture à exécuter à l’extérieur, le jardin intérieur n’est pas encore aménagé (il est toujours en chantier) et des travaux sont prévus dans le hall d’entrée commun (peinture, carrelage, …).
Pas de réception alors … « Ah », dit l’acheteur de l’appartement 2b, « tant que tout n’est pas en ordre, il n’y a pas de réception provisoire qui tienne ». Et, bien sûr, il refuse de payer la dernière tranche du prix, finalement, tout tourne autour de cela bien sûr. Alors … peut-il ainsi refuser la réception provisoire tant que toutes ces choses n’auront pas été achevées ?
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10/05/10
Certains promoteurs vendent leurs appartements sur plan par le biais d’une « convention de réservation ». Ils pensent pouvoir ainsi contourner les obligations de la loi Breyne. S’agit-il vraiment d’une bonne stratégie ?
Un promoteur vend ses appartements sur plan, mais pas en se servant d’un compromis de vente sous seing privé, comme chacun le fait généralement. Il fait signer un bon de commande aux candidats acquéreurs ou conclut une « convention de réservation » avec eux. En quoi consiste-t-elle?
Immobilier : convention de reservation, convention réservation non signée, 5% d'acompte lors du compromis est ce courant, validité contrat de réservationIl importe d’indiquer le bon acheteur
3/05/10
Lors de la conclusion d’un compromis de vente sous seing privé, l’acheteur ne sait pas toujours qui va à vrai dire acheter. Et c’est là qu’il arrive encore et toujours de commettre des bourdes juridiques. A quoi faire alors attention ?
Une méprise fréquente
La clause
Souvent, on pense être à l’abri avec une clause du style : « acheter pour soi-même, pour une société restant à désigner ou pour un tiers restant à désigner ». Est-ce là toutefois la bonne solution ? Cette clause, on la retrouve en effet dans bon nombre de compromis de vente sous seing privé. L’acheteur initial pense alors qu’il dispose encore d’un peu de temps pour faire connaître l’acheteur effectif et que la vente se réalisera directement entre le vendeur et la société ou le tiers désigné.
Immobilier : acte declaration de command, bon acheteur, zones de pression immobilière 2012Un matelas au grenier, des armoires à la cave
30/04/10
« Le vendeur doit avoir vidé la maison et la quitter pour le … ». Tel est ce que prévoit le compromis de vente. Parfois, il arrive qu’un immeuble n’ait absolument pas été vidé. Comment faire alors pression pour que les choses avancent ?
Le déménagement approche
A vider
Le 20 septembre, il y aura 4 mois que les parties ont signé le compromis de vente sous seing privé d’un immeuble. Celui-ci fixe à cette date le jour où le vendeur devra avoir vidé et quitté les lieux. Tout donner à croire, cependant, qu’il n’aura pas tout vidé et/ou déménagé d’ici là.
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Immobilier : obliger le vendeur à vider la cave, matelas dans cave, avis sur socogi belgique, achat maison vide obligation vendeur, matelas vitVous ne pouvez pas résilier ainsi
16/04/10
Même si un compromis de vente comporte une clause qui permet de le résilier dans certains cas, n’en concluez pas que cela se fait automatiquement …
Une telle « clause résolutoire expresse » figure dans bien des compromis de vente. Elle vise à permettre, si l’une des parties (l’acheteur ou le vendeur) ne respecte pas certaines obligations découlant du contrat passé, à l’autre de le résilier (sans avoir à passer par les tribunaux) et de demander un dédommagement pour défaut d’exécution.
Quand ?
L’exemple type, c’est le cas de l’acheteur qui ne réunit pas les fonds requis à temps (il n’obtient par exemple pas son prêt) et refuse de passer l’acte notarié (il tente de tier l’affaire en longueur). En pareil cas, le vendeur peut demander l’annulation du contrat passé en invoquant la clause résolutoire expresse que celui-ci contient. Supposons donc que vous vouliez, et cela que vous soyez acheteur ou vendeur, invoquer une telle clause.
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9/04/10
Un compromis de vente comprend parfois (et même de plus en plus) une clause spécifiant que la convention est résiliée dans certaines circonstance. Pour autant, cette résiliation n’intervient cependant pas nécessairement de façon automatique …
La clause résolution expresse
Pas mal de compromis de vente incluent une « clause résolution expresse » . Une telle clause vise, si une des parties (tant l’acheteur que le vendeur donc) ne respecte pas certaines obligations découlant de la convention (ne paie, par exemple, pas le prix d’achat), à permettre l’autre partie de considérer que la convention est résiliée, et cela sans avoir à aller en justice au préalable. Est-ce toutefois aussi simple que cela ?
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18/02/10
De nombreux compromis de vente stipulent seulement que le bien est vendu dans l’état où il se trouve. Mais quelles autres clauses faudrait-il prévoir pour prévenir toutes discussions entre l’acheteur et le vendeur ?
Habituellement
Souvent, le compromis de vente prévoit, dans une clause type, que l’immeuble est acheté dans l’état où il se trouve, bien connu de l’acheteur qui l’a visité. Cela paraît écarter tous problèmes, mais est-ce bien le cas? Non, rien n’est moins vrai !
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Une liste de candidats incomplète
18/02/10
Posté par Immobiliere dans Agence Immobiliere
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Un intéressant jugement a été rendu concernant l’apport d’un candidat acquéreur par un agent immobilier.
Le principe
Un agent immobilier doit prouver l’apport d’un candidat acquéreur à son client. D’où l’utilité d’établir une liste de ces candidats. C’est elle qui permet de prouver l’apport au client du candidat qui s’avère être ensuite l’acheteur du bien mis en vente. Mais cela se passe parfois autrement.
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