Information immobilière, actualité et législation
Archives pour septembre, 2010
Obligation du marquage CE pour les portes et fenêtres
20/09/10
A partir du 1er février, le marquage CE relatif à la norme européenne pour les portes et les fenêtres sera obligatoire dans l’Union européenne.
Cette obligation concerne les portes et fenêtres classiques, hors modèles possédant les caractéristiques d’étanchéité à la fumée, a indiqué le Bouwunie, la Fédération flamande des PME dans le secteur de la construction. Les portes et fenêtres qui reçoivent ce label CE satisfont à certaines nomres européennes, comme l’étanchéité à l’eau, un minimum d’étanchéité à l’air et la résistance au vent. Notons au passage que cette mesure n’olige pas les entreprises qui placent les portes et fenêtres d’appliquer le marquage CE. La raison ? Elles ne tombent pas sous la directive relative aux produits de construction mais sous celle relative aux services.
Immobilier : probleme twinpromotion, norme porte immeuble appartementBiens classés, bien mieux protégés
15/09/10
Chaque année, de nouveaux biens sont classés par les autorités régionales. Ce qui implique des obligations mais aussi des droits pour les propriétaires.
Si le fait de classer un bien en vue de sa protection paraît une évidence aujourd’hui, il a fallu attendre 1931 pour voir un premier cadre légal organisant la protection du patrimoine immobilier en Belgique. A l’origine, pour être classé, un bien devrait présenter un intérêt national. La notion est désormais plus large et l’on peut parler d’intérêt historique, artistique, architectural, social … Les premiers biens à être protégés furent les églises et les châteaux. Là aussi les choses ont évolué : une école, une gare, un théâtre ou même une maison ouvrière peuvent faire l’objet d’un classement.
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13/09/10
Toujours la mer, toujours le Nord, le dépaysement en plus
A Pâques ou durant l’été, voir même à la Toussaint. Les vacances familiales à la mer, en Belgique relèvent presque de l’institution. Cerfs-volants, méduses, brise-lames, parfois une apparition d’un phoque incongru, cuistax sur la digue, pêche au crabe, embouteillages à l’aller et au retour, glace ou gaufre selon le temps, éminemment variable évidemment. Tout un programme …
Que certains combinent avec un investissement, en optant pour une seconde résidence qui leur permet d’aller humer de l’iode quand bon leur semble, tout en investissant dans la brique – une autre spécialité belge. Avec une question à la clef : finalement, la mer ne serait-elle pas plus bleue ailleurs ? Côte d’Opale, cela ne sonne-t-il pas un brin plus exotique que mer du Nord ? C’est que, depuis des années, le Belge semble avoir découvert la côte française voisine. Remarquez, le pas est vite franchi. Un coup de vent, et l’on passe allégrement de la Panne à Bray-Dunes, presque sans s’en rendre compte.
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10/09/10
En Wallonie, tout logement doit répondre aux normes minimales de salubrité, relatives notamment à la stabilité du logement, son étanchéité, les installations électriques et de gaz, la ventilation, l’éclairage naturel, l’équipement sanitaire, l’installation de chauffage, les dimensions du logement, et la circulation au niveau des sols et des escaliers.
Immobilier : acheter une maison declarée insalubre, critère de salubrité logement france, travaux salubrité immobilier, salubrité immeuble, trou plancher merule locataire, maison de salubreCiterne à gaz ou à mazout ?
6/09/10
Les obligations dont il faut tenir compte.
Que votre habitation dispose d’une citerne à gaz ou à mazout, il peut y avoir quelques règles à respecter. Cela dépendra de la région où se situe la citerne et sa capacité.
Citerne à gaz :
Que votre citerne soit enterrée ou aérienne et peu importe sa capacité, il y a des distances à respecter lorsque vous installez votre citerne à gaz. Ces distances se calculent notamment par rapport à la végétation, les bâtiments, les égoûts etc. Toutes les citernes à gaz font l’objet de contrôles. Le premier contrôle a lieu tous les cinq ans. Les citernes enterrées font en outre l’objet d’une visite annuelle.
Toutes les citernes doivent faire l’objet d’une déclaration à la commune ou d’un permis d’environnement.
Citerne à mazout :
Les citernes de moins de 3 000 litres ne requièrent ni déclaration, ni permis d’environnement, ni test d’étanchéité ou contrôle. Seules les citernes enterrées de moins de 3 000 litres situées en Région bruxelloise doivent être déclarées à la commune.
Si la citerne a une contenance égale ou supérieure à 3 000 litres, elle doit faire l’objet d’une déclaration à la commune et subir un contrôle ou test d’étanchéité dont la périodicité varie notamment selon la région et selon qu’il s’agit d’un réservoir aérien ou enfoui.
Au-delà de 25 000 litres en Région wallonne et 10 000 litres à Bruxelles, l’obligation de déclaration est remplacée par l’obligation d’obtenir un permis d’environnement.
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2/09/10
Des dizaines de cas en Belgique, cibles vulérables : Les étudiants à la recherche de kots à l’étranger
C’est l’escroquerie de la rentrée : les arnaques à la location se multiplient, visant singulièrement les étudiants qui cherchent à se loger à l’étranger. Il a plusieurs dizaines de cas en Belgique, notamment auprès d’étudiants des programmes Erasmu. Le procédé des escrocs, qui sévissent en fait dans toute l’Europe, est assez simple. Ils placent sur internet des petites annonces, mettant en location des maisons, des appartements, des studios qui .. n’existent pas. Les amateurs qui prennent contact avec le faux louer sont invités à verser une somme d’argent pour confirmer leur intérêt pour le bien locatif. Vous devinez la suite : une fois l’argent empoché, le loueur disparaît de la circulation et le candidat locataire découvre, un peu tard, qu’il s’est fait gruger.
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1/09/10
Un logement sain, pour vous, c’est important ! Pour la Région wallonne aussi.
Remplacer la toiture, les menuiseries extérieures ou le plancher, rendre l’électricité conforme, éliminer la mérule ou assécher les murs, tous ces travaux vous donnent droit, à certaines conditions, à la prime à la réhabilitation.
Si vous êtes locataire, une prime spécifique vous est réservée.
Pour réaliser des transformations plus importantes dans un logement améliorable ou créer un logement à partir d’un bâtiment non résidentiel, consultez plutôt les renseignements sur la prime à la restructuration.
Qu’est-ce que la prime à la réhabilitation ?
C’est une aide financière, qui peut être obtenue auprès de la Région wallonne, pour entreprendre des travaux qui améliorent un logement.
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